Conseils connexes
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ordre de pertinenceCESSION
Donner d’abord les actions de votre entreprise familiale ou votre compte courant ?
Les sociétés familiales ont souvent un compte courant important au passif de leur bilan. Le dirigeant a alors une créance envers sa société. À son décès, cette créance tombera dans sa succession. Dans le cadre de votre planification successorale, vaut-il mieux donner d’abord les actions de votre entreprise ou le compte courant ? Faut-il toujours aller chez le notaire ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de la société familiale : que reste-t-il pour le conjoint survivant ?
Si vous souhaitez céder progressivement votre société familiale à la génération suivante, et tout de même encore maintenir certains revenus et un certain contrôle, vous pouvez alors donner les actions avec réserve d’usufruit. Quels sont alors les droits du conjoint survivant ? Et à quoi être attentif en cas de désir de maintenir des revenus – et éventuellement un certain contrôle – pour le conjoint survivant après le décès du donateur ? Quelles conventions au niveau de la société peuvent être établies afin de vous protéger vous ainsi que le conjoint survivant comme actionnaire-usufruitier ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation d’entreprise sur deux générations ?
De nombreux dirigeants réfléchissent, de leur vivant, à leur succession et envisagent une donation d’entreprise, intéressante sur le plan fiscal. Cette donation d’entreprise peut-elle être double, d’abord envers les enfants et ensuite les petits-enfants ? Quelles sont les conditions d’une telle donation résiduelle ? Les conditions pour les régimes préférentiels sont-elles revues au moment où la donation résiduelle sort ses effets ? Qu’en est-il en cas de naissance de petits-enfants après la donation ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
«Poursuivre» une entreprise familiale pour éviter des droits de donation/succession ?
Dans les trois Régions, vous pouvez donner une entreprise familiale au taux préférentiel de 0 % ou la transmettre par héritage à un taux préférentiel, si certaines conditions sont remplies. Une condition importante est que l’activité soit poursuivie durant encore trois ans. Cela peut-il être n’importe quelle activité pour pouvoir bénéficier de ces régimes favorables ? Quelles sont les conséquences fiscales si vous n’allez pas au bout de ce délai de trois ans ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Entreprise familiale et société de droit commun : ne perdez pas de vue votre C/C !
La société de droit commun (SDC) est régulièrement utilisée, dans le cadre d’une planification successorale, comme véhicule de contrôle de l’entreprise familiale. Elle permet en effet de céder votre entreprise de manière fiscalement avantageuse et d’en conserver le contrôle. Il arrive cependant fréquemment que l’on oublie de mettre en place une planification pour la créance en compte courant du dirigeant sur sa société, laissant tomber celle-ci dans la succession du dirigeant. Pouvez-vous aussi donner ce compte courant ou le rembourser plus tard ? Quel est l’inconvénient ? Pourquoi l’apport du compte courant dans votre société de droit commun est-il plus avantageux ? Comment mettre cela en place ? Plus...
ENTREPRISE FAMILIALE
Planification successorale de votre entreprise familiale : «last but not least» ?
Lorsqu’un entrepreneur envisage sa planification successorale, il se soucie généralement d’abord de sa société d’exploitation. Pour des raisons fiscales, mieux vaut toutefois d’abord mettre en place une planification pour les autres éléments de votre patrimoine. Pourquoi ? Pourquoi démarrer par la planification de votre habitation familiale et s’occuper ensuite d’autres actifs comme un portefeuille de placements ou une société patrimoniale ? Et pourquoi organiser malgré tout aussi une planification pour votre entreprise familiale ? Quelles sont, dans les trois Régions, les conditions permettant de bénéficier du taux réduit pour la transmission d’une entreprise familiale ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Planifier un minimum, mais tôt : un must pour tout entrepreneur ?
Bien des entrepreneurs ne commencent à songer à une planification successorale qu’au moment où ils songent à arrêter. Or, il vaut mieux s’atteler bien plus tôt à une planification «light», mettant l’accent sur votre société, pour éviter à coup sûr qu’il ne faille vendre votre entreprise en toute hâte à votre décès pour payer les droits de succession. Quels sont les quatres axes d’une telle planification ? Pourquoi importe-t-il de vérifier si votre entreprise peut bénéficier du régime successoral des sociétés familiales ? Pouvez-vous assurer temporairement le risque de décès soudain jusqu’à ce que vous soyez prêt pour une planification successorale définitive ? Et comment assurer la continuité de la gestion de votre entreprise ? Quelle est à cet égard l’utilité d’une société de droit commun ? Plus...
COMPTE COURANT
N’imposez pas une lourde charge fiscale à vos héritiers !
Des entrepreneurs ayant une créance en C/C sur leur société oublient parfois qu’elle fait partie de leur succession et sera imposée à des taux allant jusqu’à 27 ou 30 % en ligne directe. Comment éviter cette imposition ? Cette créance ne peut-elle bénéficier du taux préférentiel applicable à la transmission successorale d’une entreprise familiale ? Le problème peut-il se résoudre en donnant cette créance, éventuellement avec réserve d’usufruit ? Le taux préférentiel précité peut-il alors trouver à s’appliquer ? Une conversion de cette créance en capital est-elle une alternative pour qui ne veut pas (encore) en faire la donation ? Avec quels avantages/inconvénients ? Y a-t-il d’autres options ? Plus...
RENTE VIAGÈRE
Une rente viagère “sur mesure” : aussi pour la vente de votre entreprise
Si vous vendez votre entreprise en viager à un de vos enfants, vous lui permettez d’en étaler le paiement du prix dans le temps et vous vous assurez du même coup un beau complément à votre pension. Vous réglez aussi votre succession. Comme votre enfant vous a payé votre entreprise, il ne peut en principe plus y avoir de discussion avec vos autres enfants après votre décès. Comment fonctionne une telle vente en viager d’une entreprise ? Comment pouvez-vous l’élaborer “sur mesure” ? Quels en sont les avantages fiscaux ? De quoi tenir compte pour ne pas avoir de problèmes fiscaux ? Plus...
TESTAMENT
Une planification successorale light pour les entrepreneurs en pleine activité ?
Bien des entrepreneurs de 45 à 60 ans réalisent que s’ils ne planifient pas leur succession, leur partenaire (et leurs enfants) resteront sans doute là avec une note assez élevée de droits de succession à payer (ils peuvent aller jusqu’à 27 ou 30 % entre époux et entre parents et enfants). En pratique, on recourt de ce fait, de plus en plus, à une planification successorale light, propre à assurer, si un des partenaires décédait, que l’autre n’ait pas trop de droits de succession à payer et/ou se retrouve dans une position financière confortable dès lors qu’une part suffisamment importante de la succession lui revient. Le tout en attendant la mise en place d’une planification successorale définitive et approfondie. Comment procéder ? Plus...
