Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCESSION
Donner d’abord les actions de votre entreprise familiale ou votre compte courant ?
Les sociétés familiales ont souvent un compte courant important au passif de leur bilan. Le dirigeant a alors une créance envers sa société. À son décès, cette créance tombera dans sa succession. Dans le cadre de votre planification successorale, vaut-il mieux donner d’abord les actions de votre entreprise ou le compte courant ? Faut-il toujours aller chez le notaire ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Comment protéger le survivant si vous donnez votre logement familial ?
Planifier sa succession pour avoir l’esprit tranquille… La plupart des gens estime ainsi qu’il est important de veiller à ce que le partenaire survivant puisse passer ses vieux jours dans la maison familiale. Comment faire en sorte que le conjoint survivant puisse rester dans la maison familiale commune après votre décès si vous donnez la maison à vos enfants ? Et comment protéger le conjoint survivant si un seul des conjoints est propriétaire de la maison et l’a donnée ou veut la donner aux enfants ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de la société familiale : que reste-t-il pour le conjoint survivant ?
Si vous souhaitez céder progressivement votre société familiale à la génération suivante, et tout de même encore maintenir certains revenus et un certain contrôle, vous pouvez alors donner les actions avec réserve d’usufruit. Quels sont alors les droits du conjoint survivant ? Et à quoi être attentif en cas de désir de maintenir des revenus – et éventuellement un certain contrôle – pour le conjoint survivant après le décès du donateur ? Quelles conventions au niveau de la société peuvent être établies afin de vous protéger vous ainsi que le conjoint survivant comme actionnaire-usufruitier ? Plus...
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Nouveau régime pour la transmission d’entreprises familiales à Bruxelles
Depuis le 1er janvier 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a abaissé le taux pour la donation d’une entreprise familiale de 3 % à 0 %. La donation faite sous réserve d’usufruit bénéficie en outre dorénavant de ce même taux préférentiel. Quelles sont les conditions (pour vous et votre entreprise) pour bénéficier du taux réduit ? À quoi faut-il être particulièrement attentif si vous travaillez avec plusieurs sociétés ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Vente de votre entreprise : ne perdez pas votre planification successorale de vue !
Votre entreprise familiale se transmettant en général à un taux préférentiel, vous avez moins besoin de prévoir une planification successorale pour elle. Pourquoi est-ce différent une fois celle-ci vendue ? Comment veiller alors, via une assurance décès temporaire, à disposer du temps nécessaire pour élaborer une planification successorale ? Pourquoi est-il important de bien vérifier dans un premier temps à qui appartiennent les actions ? Pourquoi vaut-il mieux faire payer la prime par vos enfants ? Et finalement, combien coûte une telle assurance succession ? Plus...
ENTREPRISE FAMILIALE
Planification successorale de votre entreprise familiale : «last but not least» ?
Lorsqu’un entrepreneur envisage sa planification successorale, il se soucie généralement d’abord de sa société d’exploitation. Pour des raisons fiscales, mieux vaut toutefois d’abord mettre en place une planification pour les autres éléments de votre patrimoine. Pourquoi ? Pourquoi démarrer par la planification de votre habitation familiale et s’occuper ensuite d’autres actifs comme un portefeuille de placements ou une société patrimoniale ? Et pourquoi organiser malgré tout aussi une planification pour votre entreprise familiale ? Quelles sont, dans les trois Régions, les conditions permettant de bénéficier du taux réduit pour la transmission d’une entreprise familiale ? Plus...
LOGEMENT FAMILIAL
Logement familial : privé ou en société ? Il n’y a pas que les aspects fiscaux...
Nombreux sont les entrepreneurs qui, pour diverses raisons fiscales et financières, choisissent d’acquérir leur habitation familiale par le biais de leur société. Qu’en est-il alors de la protection de ce logement, tant à l’égard de vos créanciers qu’entre époux ? Quelles sont les conséquences sur l’exonération ou le taux réduit applicable au logement familial dans le cadre d’une succession ? Pourriez-vous perdre aussi le taux préférentiel applicable aux transmissions d’entreprises familiales par succession ? Plus...
LOGEMENT FAMIILIAL
Protéger au mieux votre conjoint si votre logement familial est dans votre société
Dans les PME et les sociétés de management, il arrive que le logement familial du dirigeant soit la propriété de sa société. Ce logement est-il toujours spécifiquement protégé dans ce cas ? Et êtes-vous encore certain alors que votre partenaire pourra continuer à l’occuper après votre décès ? Comment lui assurer une meilleure protection ? La solution serait-elle de faire sortir ce logement familial de votre société ? Quels en seraient les inconvénients ? Pourriez-vous protéger votre partenaire par le biais des statuts de votre société ou d’une convention d’actionnaires ? Pourquoi vaut-il souvent mieux transformer votre société en une SCA ? Plus...
CONTRAT DE MARIAGE
L’idéal, la séparation des biens assortie d’une communauté restreinte ?
De plus en plus d’entrepreneurs mariés optent pour un régime matrimonial de séparation des biens assortie d’une communauté restreinte. Nombreux sont ceux aussi, qui s’étaient mariés en séparation des biens pure et simple, à y adjoindre une telle communauté restreinte par le biais d’une modification de leur régime matrimonial. Quelle est en fait la différence par rapport à la séparation des biens classique et au régime légal de communauté ? Une telle séparation des biens assortie d’une communauté restreinte a-t-elle des avantages fiscaux et qu’en est-il en cas de divorce ? Plus...
PROTECTION DU PARTENAIRE
Se marier : un mode efficace et peu coûteux de planification successorale ?
Votre (premier) mariage battait de l’aile et vous avez trouvé un nouveau partenaire. Vous vous demandez si un (re)mariage serait une bonne option, pour des raisons fiscales ou autres. Depuis quelques années, les différences fiscales au niveau des impôts sur les revenus entre les couples mariés et de cohabitants (légaux) sont en fait devenues quasi négligeables. Pour cela, inutile de l’envisager, donc. Du côté du droit successoral et des droits de succession, par contre, les différences sont souvent encore fort grandes. Le conjoint survivant est mieux loti, sur le plan des droits de succession, mais aussi purement juridique. Où se situent au juste ces différences et jusqu’à quel point serait-il intéressant d’encore vous marier si vous êtes actuellement un cohabitant (de fait ou légal) ? Plus...
