Conseils connexes
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ordre de pertinenceADMINISTRATION
Bétonner (temporairement) votre statut d’administrateur de votre SA ou SRL ?
Vous souhaitez transmettre vos parts à vos enfants, via une donation et/ou une vente tout en gardant le contrôle et un revenu pendant un certain temps. Pouvez-vous alors « bétonner» votre statut d’administrateur ? Est-ce possible dans une SA ou une SRL ? Est-il encore nécessaire que vous gardiez une action ? Et que se passe-t-il si vous ne pouvez plus exercer votre mandat ? Plus...
ADMINISTRATEUR
Êtes-vous (encore) administrateur sans le savoir ?
Il arrive parfois qu’une personne soit administrateur d’une société sans le savoir. Les chefs d’entreprise qui ont été actifs dans de nombreuses sociétés au cours de leur carrière perdent parfois le fil. La fraude d’identité est également de plus en plus courante. Comment savoir si vous êtes administrateur et vérifier que votre identité n’est pas détournée pour effectuer des actes de gestion à votre insu ? Que pouvez-vous faire ? Et quelles sont les règles concernant la nomination, la démission et la révocation des administrateurs ? Plus...
ADMINISTRATION
Quid si un administrateur dépasse les bornes ?
L’histoire de Let’s Go Urban, que les allégations soient vraies ou non, fournit une excellente occasion d’examiner les recours dont vous disposez en tant qu’administrateur ou actionnaire lorsqu’un ou plusieurs administrateurs dépasse(nt) les bornes. Avez-vous d’autres possibilités d’action que la simple révocation de l’administrateur concerné ? Plus...
SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR
Vous assumez un mandat d’administrateur sans engagement…
Il arrive souvent qu’un dirigeant d’entreprise assume un mandat d’administrateur dans une société pour faire plaisir à un administrateur ou un actionnaire ami. Cela se produit le plus souvent dans les SA où l’organe d’administration doit en principe être constitué de trois administrateurs. Est-ce judicieux d’assumer ce type de mandat «passif» ? Quelles sont les obligations de ces administrateurs ? Et le Code des sociétés et des associations offre-t-il d’autres options pour éviter de recourir à ce type de service d’amis ? Plus...
DÉMISSION
Administrateur, vous prenez votre pension ?
Après une longue carrière comme administrateur de sociétés, vous espérez pouvoir profiter d’une pension bien méritée. Vous envisagez alors de démissionner de votre fonction d’administrateur des sociétés dans lesquelles vous avez un mandat d’administrateur. Pouvez-vous le faire comme cela ? Quel impact cela a-t-il sur votre statut social ? À quoi faut-il encore être attentif ? Plus...
ADMINISTRATION
Réforme du droit des sociétés : du neuf pour l’administration d’une SA
Le nouveau Code des sociétés apporte pas mal de changements sur le plan de l’administration d’une SA. La SA devient la forme juridique de (grande) société par excellence. Quelles sont les différences entre une administration moniste et duale ? Une SA peut-elle, depuis le 1er mai 2019, être administrée par un seul administrateur ? Y a-t-il des changements au niveau de la gestion journalière ? Plus...
GESTION
Révoquer un administrateur ou un gérant ?
Révoquer un administrateur ou un gérant n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît, même si vous possédez la majorité des actions. Comment procéder correctement ? Qui peut révoquer un administrateur ou un gérant ? Doit-il être entendu au préalable ? Quelles sont les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations sur ce plan ? Plus...
GESTION
Conseil d’administration : plus de règles et obligations que vous ne le pensiez ?
Qui peut être administrateur d’une SA ? Combien d’administrateurs compte le conseil d’administration ? Pouvez-vous agir directement et comme représentant légal d’une société ? Le conseil d’administration doit-il se réunir à intervalles réguliers et en dresser procès-verbal ? Pourquoi est-ce souhaitable ? Quelle est la durée du mandat d’un administrateur ? Quand et à quelles conditions pouvez-vous mettre fin à ce mandat ? Comment s’y prendre en pratique ? Pouvez-vous malgré tout prévoir pour un administrateur délégué une indemnité et un délai de préavis ? Que devez-vous prendre en compte et comment procéder pour ce licenciement ? Plus...
CONCURRENCE
De la concurrence de la part d’un collègue gérant ou administrateur ?
Un collègue gérant ou administrateur peut-il faire ainsi de la concurrence à l’entreprise où il exerce son mandat ? Est-ce différent après que ce mandat ait pris fin ? Pourquoi feriez-vous bien de prévoir quand même une clause de non-concurrence explicite ? Quand est-elle valide ? Pouvez-vous coupler une clause pénale à une telle clause de non-concurrence ? Pourquoi serait-ce effectivement important ? Que faire si ce collègue fait malgré tout concurrence à l’entreprise ? Quand pouvez-vous le (faire) révoquer ? Pouvez-vous demander en justice de le condamner à une astreinte ou un dédommagement ? Pouvez-vous aussi l’exclure comme actionnaire de la société ou l’obliger à céder ses actions ? Quand est-ce possible et à quelles conditions ? Plus...
RÉVOCATION
Comment éviter d’être révoqué sans autres formalités après une reprise ?
Les journaux l’ont abondamment évoqué : le champion cycliste Johan Museeuw a été mis à la porte de sa propre entreprise après l’arrivée d’un nouvel actionnaire. Si vous vendez votre entreprise, il n’est pas inhabituel que l’acheteur vous demande de rester actif quelques années, pour assurer au mieux la transition. Souvent, c’est aussi dans votre intérêt : vous vous assurez encore un revenu durant quelque temps. Comment éviter toutefois que l’acheteur vous révoque carrément (peu après) ? Que pouvez-vous régler si vous êtes le gérant d’une SPRL ? Est-ce différent pour l’administrateur d’une SA ? Une convention de management ou une indemnité imposée au repreneur sont-elles une meilleure solution ? Pourquoi demander plutôt une garantie au repreneur ? Plus...
