Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION
Donner la nue-propriété des actions de la société : quid de la réserve de liquidation ?
De nombreux dirigeants transfèrent leur bénéfice dans une réserve de liquidation, ce qui leur permet de retirer par la suite de l’argent de leur société d’une manière intéressante fiscalement. À qui reviennent alors ces réserves lorsque, dans le cadre d’une planification successorale, vous donnez à vos enfants les actions de votre société avec réserve d’usufruit ? Plus...
DIVIDENDE
Distribuer maintenant un dividende ?
Quel montant de précompte mobilier payez-vous si l’assemblée annuelle décide de distribuer un dividende ? L’exonération pour dividendes jusqu’à 800 € est-elle aussi applicable à un dividende octroyé par votre société ? Bénéficiez-vous déjà des taux plus avantageux pour les réserves réincorporées, les dividendes VVPR-bis ou les réserves de liquidation ? À quoi faut-il être attentif si vous envisagez maintenant de constituer une réserve de liquidation (supplémentaire) ? Plus...
IMPÔTS - TANTIÈME
Distribuer un tantième maintenant : une bonne idée ou y a-t-il de meilleures options ?
Vu la baisse de l’impôt des sociétés à partir de 2018, de nombreux dirigeants d’entreprise se demandent s’ils ne devraient pas se verser rapidement un tantième sur les résultats de 2017. Est-ce une bonne idée ? Quand est-il intéressant de constituer une réserve de liquidation ? Pourquoi vaut-il mieux d’abord distribuer les réserves distribuées et réincorporées ? Un dividende est-il parfois une bonne alternative ? À quoi faut-il faire attention ? Plus...
DIVIDENDES
Combien de précompte paierez-vous sur vos dividendes en 2017 ?
Le taux du précompte mobilier dû sur les dividendes que vous verse votre société a été modifié à de nombreuses reprises ces cinq dernières années. Le taux de base s’élève aujourd’hui à 30 %, mais connaît certaines exceptions. Bénéficiez-vous déjà en 2017 des taux avantageux applicables aux réserves distribuées et réincorporées, aux dividendes VVPR-bis et à la réserve de liquidation ? À quelles conditions ? Plus...
LIQUIDATION
Arrêt de votre entreprise : optimiser le précompte mobilier lors de la liquidation ?
Lorsque vous liquidez votre entreprise, vous devez retenir le précompte mobilier sur le boni de liquidation. Comment faire des économies en transférant un maximum de bénéfices vers la réserve de liquidation ? Et comment optimiser le calendrier pour la clôture de la liquidation ? Quand faut-il vendre l’actif de la société ? Et pourquoi vaut-il mieux faire imposer les réserves immunisées avant la clôture de la liquidation ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
Possible à présent aussi pour 2012 et 2013 !
Les PME peuvent à présent aussi transférer leur bénéfice de 2012 et 2013 à une réserve de liquidation. Selon quelles règles et limites ? Une PME qui n’en est plus une à présent peut-elle aussi en bénéficier ? Combien de temps avez-vous pour payer la cotisation spéciale de 10 % ? Et à partir de quand distribuer ensuite des dividendes imposés seulement à 5 % de Pr M ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
PME : un nouveau régime préférentiel pour les bonis de liquidation et dividendes
L’arrivée d’un nouveau régime préférentiel d’imposition des bonis de liquidation des PME avait été annoncée depuis quelque temps et la loi-programme du 19 décembre 2014 (MB du 29.12.2014) l’a instauré. Et il y a aussi la possibilité de bénéficier à terme de dividendes à Pr M réduit. En quoi consiste au juste ce nouveau régime ? Quand entre-t-il en vigueur ? Qui peut en bénéficier ? Et qu’en est-il si vous avez encore des pertes reportées ? Qu’implique la condition d’intangibilité ? À quels autres points se montrer attentif ? Plus...
DIVIDENDES
Distribution d’un dividende en 2015 : les aspects fiscaux à prendre en compte
De quels éléments devriez-vous tenir compte si vous songez à retirer, à terme ou d’ici peu, un gros montant de votre société sous la forme d’un dividende ? Quand pouvez-vous retirer déjà un dividende en 2015 en ne payant que les taux les plus bas du précompte mobilier ? Et que pourriez-vous faire en 2015 pour que les dividendes des prochaines années bénéficient d’un Pr M moindre ? La distribution d’un dividende a aussi un impact négatif sur la déduction d’intérêts notionnels (DIN) de votre société et peut-être aussi sur ses taux réduits de l’impôt des sociétés. Que pourriez-vous faire pour l’éviter ou tout au moins le réduire ? Plus...
RÉDUCTION DE CAPITAL
Incorporation des réserves : comment réduire ensuite au mieux le capital ?
Dans une circulaire du 23 janvier 2014, le fisc commente la mesure de distribution des réserves à 10 % de précompte mobilier (Pr M), avec incorporation au capital. Le ministre des Finances a par ailleurs précisé (question parlementaire du 8 janvier 2014) les règles applicables pour qui a ainsi incorporé des réserves et aussi procédé à une augmentation de capital ordinaire. Comment calculer la période d’attente à respecter avant de pouvoir distribuer de telles réserves en exonération d’impôt ? Et si tous les associés n’ont pas participé à l’opération ? Comment réduire le capital d’ici quelques années pour avoir le résultat fiscal optimal si vous avez incorporé des réserves et procédé à une augmentation de capital ordinaire ? Payez-vous aussi un Pr M complémentaire sur les réserves incorporées si vous arrêtez votre entreprise ? Plus...
PRÉCOMPTE MOBILIER
Liquider la société ou plutôt incorporer ses réserves taxées à son capital ?
Vous l’avez aussi lu dans les médias : le Pr M sur le boni de liquidation passera bientôt de 10 à 25 %, mais vous pouvez maintenir à 10 % le Pr M dû sur les réserves taxées, pour les distribuer par la suite en exonération d’impôt. Comment cela se présente-t-il exactement ? Avez-vous intérêt à liquider encore rapidement votre société ? Ou opter plutôt pour le nouveau régime d’incorporation des réserves au capital en payant 10 % de Pr M ? Quelles sont les règles et limites à ce niveau ? Que faire, en pratique, et pourquoi agir de préférence le plus vite possible ? Quand ce nouveau régime est-il intéressant et quand ne l’est pas ? Plus...
