Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Une planification successorale fiscalement avantageuse entre frères et sœurs ?
Comment des frères et sœurs célibataires et sans enfant peuvent-ils planifier entre eux leur succession ? Les différences de traitement fiscal entre une acquisition par héritage, par donation ou par contrat aléatoire sont très importantes. Quels sont les éléments à prendre en compte ? Plus...
CESSION
Régime favorable flamand pour les sociétés familiales : quid en cas de réduction de capital ?
Les sociétés familiales doivent continuer à remplir certaines conditions dans les trois ans suivant la donation ou la succession. Par exemple, les apports ou le capital de ces sociétés ne peuvent pas diminuer à la suite de remboursements ou de distributions aux actionnaires. Si cela arrive, un impôt proportionnel sur les donations/successions est dû. La manière dont la base imposable est calculée semble peu claire. Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation d’entreprise sur deux générations ?
De nombreux dirigeants réfléchissent, de leur vivant, à leur succession et envisagent une donation d’entreprise, intéressante sur le plan fiscal. Cette donation d’entreprise peut-elle être double, d’abord envers les enfants et ensuite les petits-enfants ? Quelles sont les conditions d’une telle donation résiduelle ? Les conditions pour les régimes préférentiels sont-elles revues au moment où la donation résiduelle sort ses effets ? Qu’en est-il en cas de naissance de petits-enfants après la donation ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
«Poursuivre» une entreprise familiale pour éviter des droits de donation/succession ?
Dans les trois Régions, vous pouvez donner une entreprise familiale au taux préférentiel de 0 % ou la transmettre par héritage à un taux préférentiel, si certaines conditions sont remplies. Une condition importante est que l’activité soit poursuivie durant encore trois ans. Cela peut-il être n’importe quelle activité pour pouvoir bénéficier de ces régimes favorables ? Quelles sont les conséquences fiscales si vous n’allez pas au bout de ce délai de trois ans ? Plus...
PARTAGE DE LA SUCCESSION
Qu’en est-il de votre succession si vous êtes célibataire et sans enfant ?
Qui sont les héritiers légaux d’un célibataire qui n’a pas d’enfant ? Quelles sont les conséquences inattendues que peut avoir le droit successoral ? Dans quelle mesure pouvez-vous déroger par testament aux règles légales ? Que pouvez-vous faire pour limiter les droits de succession que devront supporter les bénéficiaires ? Quand une donation peut-elle être envisagée ? Quand vaut-il mieux opter pour un testament ? Plus...
TRANSMISSION
Transmettre votre entreprise familiale : via une fondation belge ou néerlandaise ?
La fondation est un instrument idéal pour transmettre votre entreprise familiale en conservant le contrôle de celle-ci lorsque certains enfants sont actifs dans l’entreprise alors que d’autres ne le sont pas. Comment cela fonctionne-t-il exactement ? Quels sont les frais de constitution d’une fondation et comment s’y prendre ? Pourquoi choisit-on généralement de passer via une fondation néerlandaise plutôt que belge ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
3 % (ou 3,3 %) de droits de donation : y a-t-il de meilleures alternatives ?
Si vous donnez un portefeuille d’investissements, une société patrimoniale ou une collection d’œuvres d’art devant un notaire belge, après avoir payé 3 % ou 3,3 % de droits de donation et les honoraires du notaire, tout est réglé, même en cas de décès du donateur dans les trois ans. Cela semble intéressant, mais c’est tout de même souvent la solution la plus chère. De quelles alternatives disposez-vous ? Pouvez-vous enregistrer vous-même la donation, juste après l’avoir faite ou lorsque le donateur tombe gravement malade ? Quels sont alors les avantages et les inconvénients ? Comment pouvez-vous vous couvrir, via une assurance, contre le risque de décès soudain du donateur ? Pouvez-vous encore optimiser cela fiscalement ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Vente de votre entreprise : ne perdez pas votre planification successorale de vue !
Votre entreprise familiale se transmettant en général à un taux préférentiel, vous avez moins besoin de prévoir une planification successorale pour elle. Pourquoi est-ce différent une fois celle-ci vendue ? Comment veiller alors, via une assurance décès temporaire, à disposer du temps nécessaire pour élaborer une planification successorale ? Pourquoi est-il important de bien vérifier dans un premier temps à qui appartiennent les actions ? Pourquoi vaut-il mieux faire payer la prime par vos enfants ? Et finalement, combien coûte une telle assurance succession ? Plus...
ENTREPRISE FAMILIALE
Planification successorale de votre entreprise familiale : «last but not least» ?
Lorsqu’un entrepreneur envisage sa planification successorale, il se soucie généralement d’abord de sa société d’exploitation. Pour des raisons fiscales, mieux vaut toutefois d’abord mettre en place une planification pour les autres éléments de votre patrimoine. Pourquoi ? Pourquoi démarrer par la planification de votre habitation familiale et s’occuper ensuite d’autres actifs comme un portefeuille de placements ou une société patrimoniale ? Et pourquoi organiser malgré tout aussi une planification pour votre entreprise familiale ? Quelles sont, dans les trois Régions, les conditions permettant de bénéficier du taux réduit pour la transmission d’une entreprise familiale ? Plus...
TESTAMENT
Une planification successorale light pour les entrepreneurs en pleine activité ?
Bien des entrepreneurs de 45 à 60 ans réalisent que s’ils ne planifient pas leur succession, leur partenaire (et leurs enfants) resteront sans doute là avec une note assez élevée de droits de succession à payer (ils peuvent aller jusqu’à 27 ou 30 % entre époux et entre parents et enfants). En pratique, on recourt de ce fait, de plus en plus, à une planification successorale light, propre à assurer, si un des partenaires décédait, que l’autre n’ait pas trop de droits de succession à payer et/ou se retrouve dans une position financière confortable dès lors qu’une part suffisamment importante de la succession lui revient. Le tout en attendant la mise en place d’une planification successorale définitive et approfondie. Comment procéder ? Plus...
