Conseils connexes
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ordre de pertinenceADMINISTRATION
Quid si un administrateur dépasse les bornes ?
L’histoire de Let’s Go Urban, que les allégations soient vraies ou non, fournit une excellente occasion d’examiner les recours dont vous disposez en tant qu’administrateur ou actionnaire lorsqu’un ou plusieurs administrateurs dépasse(nt) les bornes. Avez-vous d’autres possibilités d’action que la simple révocation de l’administrateur concerné ? Plus...
ADMINISTRATION
Un mandat de protection pour les entrepreneurs ?
Le mandat de protection extrajudiciaire est un instrument de planification patrimoniale important. Il est indispensable comme filet de sécurité en cas d’incapacité future, tant pour les actes du quotidien que pour une planification successorale. Peut-il aussi être utilisé pour les décisions à prendre dans votre entreprise ? Votre mandataire peut-il assurer pleinement votre rôle d’administrateur (gérant) de votre société ? Peut-il juste exercer votre droit de vote à l’assemblée générale, sans plus ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
AG : qu’est-ce qui change suite à la réforme du droit des sociétés ?
Quels changements le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a-t-il introduit en ce qui concerne l’assemblée générale (AG) dans une SRL et dans une SA non cotée ? De quoi devez-vous tenir compte si vous devez encore adapter les dispositions concernant l’AG conformément au nouveau CSA dans vos statuts ? Dans une SRL, pouvez-vous dorénavant attribuer des droits différents aux actions ? Quelles en sont les conséquences sur l’AG ? Plus...
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS
Conflit d’intérêts dans une SRL ?
Le Code des sociétés et des associations (CSA) apporte un certain nombre de changements en matière d’administration d’une SRL. Le concept de «gérant» disparaît et une SRL est dorénavant administrée par un ou plusieurs «administrateurs». En quoi les règles de conflit d’intérêts sont-elles modifiées à compter du 1er janvier 2020 ? La manière dont la SRL est administrée a-t-elle un impact sur ces règles en matière de conflits d’intérêts ? Plus...
GESTION
Révoquer un administrateur ou un gérant ?
Révoquer un administrateur ou un gérant n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît, même si vous possédez la majorité des actions. Comment procéder correctement ? Qui peut révoquer un administrateur ou un gérant ? Doit-il être entendu au préalable ? Quelles sont les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations sur ce plan ? Plus...
SOCIÉTÉ - SITUATIONS DE CONFLIT
Votre assemblée générale est prévue d’ici peu : à quoi devez-vous être attentif ?
Lorsqu’une entreprise compte plusieurs actionnaires, l’assemblée générale peut parfois donner lieu à des discussions. Pouvez-vous délibérer de points non-inscrits à l’ordre du jour ? Un actionnaire peut-il participer à l’assemblée via Skype ? Peut-il se faire représenter ? Comme administrateur, pouvez-vous obtenir décharge si les comptes ne sont pas approuvés ? Quelles sont les conséquences si, en tant qu’actionnaire, vous approuvez les comptes annuels ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Liquider votre société : plus compliqué qu’il n’y paraît
Beaucoup de dirigeants d’entreprise ont amassé de belles sommes au sein de leur société (de management). Ils envisagent de liquider leur entreprise lorsqu’ils prendront leur retraite. Quelles sont les règles et les éléments à prendre en compte si vous décidez d’une liquidation ? Pouvez-vous faire vous-même office de liquidateur ? Quelle est alors votre responsabilité ? Une société déficitaire peut-elle être liquidée ? Qu’est-ce qu’une liquidation turbo ? Plus...
GESTION
Conseil d’administration : plus de règles et obligations que vous ne le pensiez ?
Qui peut être administrateur d’une SA ? Combien d’administrateurs compte le conseil d’administration ? Pouvez-vous agir directement et comme représentant légal d’une société ? Le conseil d’administration doit-il se réunir à intervalles réguliers et en dresser procès-verbal ? Pourquoi est-ce souhaitable ? Quelle est la durée du mandat d’un administrateur ? Quand et à quelles conditions pouvez-vous mettre fin à ce mandat ? Comment s’y prendre en pratique ? Pouvez-vous malgré tout prévoir pour un administrateur délégué une indemnité et un délai de préavis ? Que devez-vous prendre en compte et comment procéder pour ce licenciement ? Plus...
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Procédure de la sonnette d’alarme : prenez garde à votre responsabilité !
Si des pertes ont gravement entamé les fonds propres d’une entreprise, l’organe de gestion doit mettre en oeuvre la procédure dite «de la sonnette d’alarme», sous peine d’engager sa responsabilité s’il ne l’a pas correctement respectée. Cela a aussi son importance si vous avez un mandat de gestion p.ex. dans l’entreprise d’une connaissance ou d’une relation d’affaires. Quand devez-vous entamer cette procédure ? En quoi consiste-t-elle, concrètement ? Et quelle est ici l’importance du rapport de l’organe de gestion ? Quand les créanciers peuvent-ils invoquer la responsabilité de ce dernier ? Que faire si les autres administrateurs ne respectent pas les règles ? Pouvez-vous aussi invoquer cette responsabilité pour récupérer votre dû auprès des administrateurs d’une société cliente ? Plus...
ACTIONNAIRE MINORITAIRE
Actionnaire minoritaire : souvent mieux protégé qu’on ne le pense !
Entrepreneur à succès, sans doute vous demande-t-on de temps à autre de devenir un actionnaire (minoritaire) d’une autre entreprise. Peut-être hésitez-vous, craignant de n’avoir, comme actionnaire minoritaire, aucune prise sur l’évolution de la société. Dans quelle mesure la loi protège-t-elle un actionnaire minoritaire ? En quoi consiste votre droit d’information et de contrôle ? Quand pouvez-vous demander de désigner un expert ? Comment son rapport peut-il vous servir à protéger vos intérêts ? Pouvez-vous, comme actionnaire minoritaire, agir parfois en responsabilité vis-à-vis des administrateurs ? Quand pouvez-vous obliger les actionnaires majoritaires à vous racheter votre participation ? Et comment vous protéger mieux encore grâce à une convention d’actionnaires ? Plus...
