Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ SIMPLE
Société simple : les réserves de liquidation reviennent-elles d’office à l’usufruitier ?
Beaucoup de dirigeants d’entreprise placent une société simple au-dessus de leur société (d’exploitation) avant de transmettre leurs parts en nue-propriété à la génération suivante. Cela leur permet de conserver un certain contrôle et peut-être aussi des revenus. Mais qu’en est-il des réserves de liquidation constituées ? À qui reviennent-elles, en vertu du nouveau droit des biens, et qui décide de les distribuer ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit depuis le 1er janvier 2021 : définition plus restreinte des «fruits»
Le nouveau droit des biens définit un peu plus limitativement les «fruits». Dès lors, la donation avec réserve d’usufruit est souvent devenue moins intéressante depuis le 1er janvier 2019. Pourquoi, et dans quelles situations est-il préférable d’opter pour des alternatives (complémentaires) ? Plus...
DONATION
Don bancaire avec charge de rente ou donation avec réserve d’usufruit ?
La donation d’un bien meuble chez un notaire néerlandais n’offre plus aucun avantage fiscal, car vous êtes obligé d’enregistrer l’acte et donc de payer des droits de donation. Quiconque souhaite faire don d’un portefeuille d’investissements tout en conservant un revenu doit désormais choisir entre un don bancaire avec charge de rente (sans droits de donation) et une donation notariée avec réserve d’usufruit. Quels sont les avantages et les inconvénients des deux solutions ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Transmettre votre société familiale : donner la nue-propriété ou créer une société simple ?
Une donation avec réserve d’usufruit suffit-elle si vous voulez donner à vos enfants les actions de votre société familiale (ou une partie), mais tout de même garder un contrôle et des revenus de cette société ? Est-il préférable de combiner la donation avec la constitution d’une société simple ? Quelles sont les principales différences entre les deux solutions ? Plus...
DONATION
Donner la nue-propriété des actions de la société : quid de la réserve de liquidation ?
De nombreux dirigeants transfèrent leur bénéfice dans une réserve de liquidation, ce qui leur permet de retirer par la suite de l’argent de leur société d’une manière intéressante fiscalement. À qui reviennent alors ces réserves lorsque, dans le cadre d’une planification successorale, vous donnez à vos enfants les actions de votre société avec réserve d’usufruit ? Plus...
DONATION - MODALITÉS
Le Conseil d’État condamne l’administration fiscale flamande...
La position, fortement critiquée, de l’administration fiscale flamande au sujet des achats scindés et des inscriptions scindées de titres (position n° 15004) a récemment été condamnée par le Conseil d’État (arrêt n° 241.761, 12.06.2018) . Quelles sont les conséquences concrètes pour les achats scindés et les donations avec réserve d’usufruit ? Cet arrêt est-il une bonne nouvelle pour ceux qui travaillent ou qui envisagent de travailler avec une société de droit commun ? Plus...
DONATION
Des options à insérer absolument dans votre donation avec réserve d’usufruit ?
Lorsque des parents donnent de l’immobilier, un portefeuille de titres ou les actions d’une entreprise familiale, ils veillent généralement à se réserver l’usufruit des biens donnés afin d’en conserver les revenus. Les donateurs ne tiennent toutefois généralement pas compte du fait qu’ils ne pourront plus décider en toute autonomie de vendre. Et si une vente a lieu malgré tout, la maigre part recueillie par l’usufruitier dans le prix de vente sera souvent source de déception. Comment vous garantir le choix de demander ultérieurement votre part dans le prix de vente ou de réinvestir le produit de la vente en totalité ? Pouvez-vous en outre mettre en place une procuration pour pouvoir décider vous-même de la vente du bien ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une meilleure alternative à une réserve d’usufruit ?
En donnant des biens meubles sous réserve d’usufruit à vos enfants, vous leur faites en général économiser beaucoup de droits de succession et en conservez les revenus et le contrôle. Une donation assortie d’une charge d’abandon des fruits est-elle une alternative ? En quoi consiste-t-elle au juste ? Pourquoi importe-t-il de bien définir les fruits ? Quels sont les inconvénients ? Comment pouvez-vous éventuellement compenser la perte de contrôle ? Vous pouvez rendre cette charge facultative. Pourquoi cela peut-il s’avérer fort intéressant ? Quelles autres clauses feriez-vous bien d’encore prévoir ? Quand une telle charge est-elle judicieuse et quand ne l’est-elle pas ? Plus...
USUFRUIT
Vous pouvez déterminer en grande partie la composition de votre usufruit
Vous songez à donner une partie de votre patrimoine mobilier à vos enfants et décidez de le faire en l’assortissant d’une réserve d’usufruit. Trop souvent, on se sert à cette occasion d’une formulation type dans l’acte de donation. Mais, ce faisant, votre usufruit n’est pas idéalement circonscrit, dès lors que vous pouvez déterminer dans une large mesure en quoi il consiste et ce sur quoi il porte certainement. Quelles clauses prévoir à son sujet ? Voyons cela pour trois composantes importantes de votre patrimoine. Plus...
