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INVESTISSEMENTS

Les aspects fiscaux des placements de votre société après l’accord estival

L’accord estival a une incidence importante sur divers aspects de la fiscalité des placements. Comment les revenus de placements et les plus-values seront-ils imposés dans le chef de votre société à la suite de l’accord estival ? Quelles sont les possibilités d’optimisation ? Pourquoi vaut-il mieux quand même encore attendre un peu avant de revoir vos placements ? Plus...

INVESTISSEMENTS

Investir l’argent de votre société : à quoi être attentif d’un point de vue fiscal ?

Si vous investissez les liquidités de votre société, mieux vaut tenir compte des implications fiscales de ces investissements, puisqu’elles influencent directement votre rendement. Quand les intérêts, dividendes et plus-values sont-ils imposables, et les moins-values déductibles ? Quels investissements ont une influence sur la déduction des intérêts notionnels ? Pourquoi les fonds RDT sont-ils intéressants si vous souhaitez investir en actions ? Et à quoi devez-vous être attentif si vous ne voulez pas perdre le taux réduit ? Plus...

DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS

Des prêts intragroupe mettent-ils votre déduction d’intérêts notionnels en péril ?

La justice a récemment décidé qu’une société de financement ne pouvait pas bénéficier de la déduction des intérêts notionnels (DIN) en raison d’opérations sous-jacentes jugées artificielles. Et avec des prêts intragroupe, cette déduction est-elle alors aussi en péril ? Quelles limites la loi fixe-t-elle aux prêts intragroupe ? Quelle est ici l’importance des «avantages anormaux ou bénévoles» ? Quand y a-t-il «abus» de l’application de la DIN d’après une circulaire de 2011 ? Quelles sont les conséquences pratiques de cette circulaire et de la jurisprudence récente pour les prêts intragroupe et les restructurations de votre entreprise ? Plus...

DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS

Activité à l’étranger : quel impact sur la déduction des intérêts notionnels ?

Jusqu’il y a peu, vous deviez défalquer l’actif net d’un établissement stable étranger de la base de calcul de la déduction des intérêts notionnels (DIN). La Cour de justice européenne a condamné la Belgique à ce sujet et les règles ont été modifiées au 1er janvier. Qu’est-ce au juste qu’un établissement stable et quels en sont les avantages fiscaux ? Depuis ce changement légal, pouvez-vous aussi lui appliquer la DIN ? Quand n’est-ce de facto pas le cas ? Et est-il alors encore intéressant d’opérer avec un établissement stable ? Quels sont les avantages et inconvénients d’opérer avec une filiale étrangère ? Comment préserver la DIN de votre société opérationnelle belge si vous choisissez de constituer une filiale étrangère ? Plus...

FONDS DE PLACEMENT

Placements en fonds : la plus-value est-elle à présent toujours imposée ?

Jusqu’il y a peu, vous pouviez échapper à l’impôt sur la plus-value, à la vente d’un fonds de placement, en investissant dans des fonds sans passeport européen. Depuis le 1er juillet 2013, cette échappatoire a aussi été fermée. Quand payez-vous donc cet impôt et quand pas ? Par ailleurs, des fonds de placement paient à présent aussi le Pr M sur les dividendes qu’ils perçoivent. L’avantage fiscal des fonds d’actions a-t-il ainsi complètement disparu ? Quand un placement en fonds vous procure-t-il encore un avantage fiscal ? Et pour quels motifs, autres que fiscaux, des fonds peuvent-ils encore être un bon choix ? Quand est-ce à coup sûr le cas ? Plus...

PENSION EXTRALÉGALE

Optimaliser votre 3ème et 4ème pilier ?

Vous avez bien sûr déjà un EIP (assurance groupe) et une PLCI. Vous feriez toutefois bien de vous constituer encore un autre capital de pension complémentaire. Dans le cadre du troisième pilier de pension et même d’un quatrième pilier, de plus en plus populaire. Qu’est-ce au juste que ce troisième pilier ? Devriez-vous y opter plutôt pour un fonds ou une assurance d’épargne-pension ? Une assurance vie fiscale pourrait-elle aussi s’avérer intéressante ? Et comment optimaliser au sein de ce troisième pilier ? Et quelles sont les possibilités du quatrième pilier ? Pourquoi est-il toujours plus populaire ? Quelle stratégie mener en ce domaine ? Comment un plan d’épargne en fonds contribue-t-il à optimaliser votre rendement ? Et comment faire pour que les frais restent limités à un minimum ? Plus...

OPTIMALISATION DE FIN D’EXERCICE

Ne perdez pas une miette de vos intérêts notionnels déductibles !

Avec tout ce battage médiatique, on en arriverait presque à penser différemment, mais non, la déduction des intérêts notionnels est une façon tout à fait légale de payer moins d’impôt. Le gouvernement Di Rupo a abrogé le report des excédents de DIN : si vous vous retrouvez avec un tel excédent, il est perdu. De ce fait, il peut être parfois intéressant de viser, lors de la clôture de l’exercice comptable, à avoir plus de bénéfice imposable plutôt que moins. Qu’en est-il exactement ? Quelles pistes envisager de suivre pour augmenter, encore maintenant, le bénéfice de l’exercice comptable antérieur ? Et comment accroîtrez-vous la DIN du prochain exercice comptable ? Plus...

OPTIMALISATION DE FIN D’EXERCICE

Réduire encore votre bénéfice imposable en constituant une réserve d’investissement ?

La période de déclaration approche. Peut-être voulez-vous, au dernier moment, optimaliser le résultat fiscal d’un exercice pas mal bénéficiaire. La constitution d’une réserve d’investissement pourrait vous le permettre. Chacun peut-il l’envisager ? Quel en est le mécanisme ? Combien de bénéfice pouvez-vous ainsi immuniser ? De quelles règles faut-il tenir compte ? Quand une réserve d’investissement est-elle intéressante ? Vous devez choisir entre elle et la déduction des intérêts notionnels (DIN). Quand optez-vous pour l’une ou pour l’autre ? Y a-t-il un “niveau critique” de fonds propres à partir duquel la DIN devient plus intéressante ? Une réserve d’investissement ne fait que postposer le paiement de l’impôt. Est-ce si important ? Plus...

PRÉCOMPTE MOBILIER

Branche 21 : une alternative, au régime fiscal avantageux, à votre compte d’épargne ?

Inutile de vous le rappeler, n’est-ce pas : l’argent déposé sur un compte d’épargne ne rapporte actuellement quasi plus rien. Les banques ne cessent d’en abaisser le taux d’intérêt et cela ne semble pas devoir changer dans l’immédiat. En outre, il est devenu impossible d’éviter le Pr M sur ce pauvre rendement en répartissant le dépôt sur plusieurs banques/comptes. Une Branche 21 pourrait-elle constituer une alternative à un compte d’épargne, tout aussi sûre, mais génératrice d’un rendement un peu plus élevé ? Quel impact ont les nouvelles règles fiscales du gouvernement Di Rupo (surtout la hausse du précompte mobilier) sur de tels placements ? Une Branche 23 pourrait-elle aussi constituer une alternative valable ? À quoi vous montrer plus particulièrement attentif ? Plus...

PLACEMENTS

Comment placer actuellement les fonds de votre société en toute sécurité pour en retirer un rendement optimal ?

Vous avez accumulé une belle tirelire dans votre société. Ces liquidités, vous voulez les placer en toute sûreté, en prenant un minimum de risques. D’un autre côté, vous voulez les frais les plus bas possibles et un rendement le plus élevé possible. Quelles sont vos possibilités pour de l’argent liquide dont vous ne pouvez vous passer trop longtemps et quel est le meilleur placement pour de l’argent à immobiliser à plus long terme ? Plus...

Mis à jour le : 10.05.2024

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