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IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ

Quel montant faut-il indiquer pour un avantage en nature forfaitaire ?

Si vous utilisez gratuitement certains biens de votre société, ou si votre société paie des dépenses privées, vous devez en principe déclarer un avantage en nature (ATN) imposable. La plupart des ATN sont évalués forfaitairement. Quels sont les montants pour 2021 ? Pouvez-vous les limiter en fonction de la période pendant laquelle vous bénéficiez de l’ATN ou de l’étendue de l’utilisation privée ? Que devez-vous déclarer pour une indemnité conforme au marché en échange d’un usage privé ? Plus...

IMPÔTS - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ

Payer une contribution personnelle pour l’avantage voiture ?

Quand vous (le dirigeant d’entreprise) roulez avec votre voiture à des fins privées et que vous ne payez rien à votre société à ce niveau-là, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature (ATN), ce qui a aussi des conséquences sur les dépenses non admises (DNA) de votre société. Vous pouvez en effet payer une contribution ou l’imputer via votre compte courant. Quelles sont les conséquences de cette contribution privée pour votre imposition personnelle, pour les DNA et pour la TVA ? Quelle est l’importance des deux arrêts rendus par la Cour de cassation en 2020 et 2021 ? Plus...

VOITURES DE SOCIÉTÉ

Fiscalité automobile : du changement en 2020 ?

Depuis le 01.01.2020, la méthode de calcul pour la limitation de la déduction des frais de voiture est modifiée. Pour les faux hybrides, une émission de CO2 différente de l’émission de CO2 officielle doit être prise en compte tant pour la limitation de la déduction que pour l’avantage de toute nature (ATN). Voici un aperçu des anciennes et nouvelles règles, ainsi que des points auxquels être attentif... Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Avantage de toute nature voiture : comment optimiser la contribution personnelle ?

Selon les médias, les employés d’une grande banque ont eu des problèmes fiscaux parce qu’ils ont déduit leurs frais de carburant du montant de leur avantage de toute nature voiture de société. Comment procéder au mieux ? Pouvez-vous augmenter le salaire net d’un employé en mettant une carte carburant à sa disposition, et en déduisant le coût de son salaire ? Quelle est la solution la plus intéressante fiscalement si un employé souhaite financer des options supplémentaires ou une voiture plus chère par le biais d’une retenue sur salaire ? Plus...

VOITURES DE SOCIÉTÉ

Nouvel impôt sur les cartes carburant : pas moyen d’y échapper ?

Depuis le 1er  janvier 2017, le montant de la dépense non admise sur l’avantage de toute nature lié à l’usage privé d’une voiture de société a fortement augmenté lorsque l’entreprise met également à disposition une carte carburant. Qu’est-ce qui a changé exactement ? Quelles sont les conséquences pour le dirigeant d’entreprise ou le travailleur qui utilise la voiture ? Y a-t-il encore moyen de diminuer la dépense non admise voire l’éviter, en faisant p.ex. payer une contribution personnelle à l’utilisateur ? Plus...

VOITURES DE SOCIÉTÉ

Acheter la voiture de vos rêves, plutôt sa version hybride ou une voiture électrique ?

Le coût fiscal d’une voiture ayant fort augmenté ces dernières années, bien des dirigeants d’entreprises tiennent aussi compte des conséquences fiscales du choix de leur nouvelle voiture de société. Et si vous choisissez quand même la voiture de vos rêves, que peut-il en coûter à votre société comme à vous-même ? Une version hybride est-elle un choix fiscal plus avantageux ? Et cet avantage fait-il le poids face à un prix d’achat plus élevé ? Et l’avantage fiscal d’une voiture électrique est-il aussi élevé qu’on le dit généralement ? Plus...

FRAIS DE VOITURE

Voitures, motos et vélos de société : un état de la situation (fiscale)

Le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) relatif à votre voiture de société a changé au 1er janvier. Quel est-il à présent ? Dans quelle mesure des frais de voiture sont-ils à présent déductibles et qu’en est-il pour la TVA ? Les règles sont-elles différentes pour les utilitaires ? L’entreprise dont vous êtes le gérant peut-elle déduire plus d’une voiture ? Et avez-vous aussi un ATN imposable si vous avez aussi une voiture privée et que votre voiture de société ne sert qu’à un usage professionnel ? Les frais d’une moto sont en principe déductibles intégralement. Pour un vélo, c’est même une déduction à 120 % que l’on admet. Et vous, comment êtes-vous imposé si votre entreprise met une moto ou un vélo à votre disposition ? Plus...

AVANTAGES DE TOUTE NATURE

Les règles à nouveau adaptées pour votre voiture de société...

Si vous vous servez aussi à titre privé d’une voiture de votre société, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature. Une loi de fin 2011 a, comme vous le savez, modifié les règles de calcul de cet avantage, mais le gouvernement avait rapidement annoncé qu’elles seraient encore adaptées. Ce qu’a fait la loi-programme du 29 mars 2012. Par ailleurs, le fisc a lui aussi mis à jour sa FAQ, une liste de questions souvent posées concernant cet avantage imposable. Qu’a-t-on modifié ? Votre avantage en est-il devenu moins lourd ? Où pourriez-vous l’optimaliser ? Cela vous servirait-il p.ex. de payer vous-même une partie de la voiture ? Plus...

RÉMUNÉRATION

Comment réagir à la hausse de vos avantages imposables ?

Si vous faites un usage privé d’une voiture et/ou d’une habitation de votre société, et/ou si celle-ci paie votre consommation privée de chauffage et d’électricité, cela vous vaut l’imposition d’avantages de toute nature (ATN) bien plus élevés depuis cette année. D’où la question de savoir s’il est toujours intéressant de faire payer les frais d’une voiture ou d’une habitation par votre société et si vous ne feriez pas mieux de les payer désormais vous-même, personnellement. Faisons un petit tour d’horizon de la question. Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Habitation, téléphone, Internet et voiture de toute la famille aux frais de votre société ?

Vous avez de grands enfants qui étudient ou commencent à travailler, dans votre entreprise ou non. Dans cette phase de la vie, des enfants coûtent cher, inutile de vous le dire. Il leur faut un PC, l’Internet, un GSM, une voiture, peut-être même un appartement proche du lieu où ils étudient ou travaillent, ... Pouvez-vous rendre ces frais plus supportables en faisant payer à votre société tous ces PC, connexions et abonnements à Internet, GSM, abonnements téléphoniques, voitures, appartements ou loyers, ... ? Ou devez-vous tout de même faire attention ? Jusqu’où pouvez-vous aller et à quoi être attentif pour ne pas avoir d’ennuis du côté de votre contrôleur des Contributions ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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