Conseils connexes
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ordre de pertinenceACTIONS
S’allier les employés principaux en les rendant actionnaires : ce qu’il faut faire et ne pas faire
Vous souhaitez conserver vos collaborateurs les plus importants en période de pénurie sur le marché du travail. Faites-le en leur proposant par exemple de devenir actionnaires de votre société. Quelles sont les règles applicables en la matière ? Les règles applicables aux travailleurs indépendants sont-elles différentes de celles applicables aux salariés ? À quoi devez-vous faire attention ? Et si la coopération prend fin ? Plus...
convention d’actionnaires
Pactes d’actionnaires : nouveautés dans le CSA
Les pactes d’actionnaires sont un excellent instrument pour conclure des accords entre actionnaires. En quoi un pacte d’actionnaires diffère-t-il des statuts ? Quels accords sont souvent conclus ? Devez-vous adapter votre pacte d’actionnaires existant en fonction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ? Plus...
ACTIONS
Actions et mariage, une relation floue ?
Lorsqu’un actionnaire est marié, il faut en cas de divorce ou de dissolution du mariage, tenir compte de son régime matrimonial pour savoir comment les actions seront partagées. C’est particulièrement le cas lorsque l’actionnaire est marié sous un régime de communauté, comme le régime légal. Bien que la réforme du droit des régimes matrimoniaux en 2018 avait pour but de clarifier tout cela, il en ressort, après deux ans, que ce n’est pas le cas. De quels obstacles se méfier ? Quel en est l’impact en cas de divorce ou de décès ? Quelles sont les options qui s’offrent à vous si vous voulez y remédier ? Plus...
SOCIÉTÉ - CONTRÔLE
Transformer une SA en une SPRL : intéressant pour les actionnaires ?
Dans une SA, les actions sont, en principe, librement cessibles. Que devez-vous faire pour éviter d’être confronté à des actionnaires externes ? En transformant votre SA en SPRL, vous lui conférez très simplement un caractère plus fermé. Comment opérer cette conversion ? Quelles sont les restrictions en matière de cession dans une SPRL ? Quels sont les autres avantages et inconvénients d’une telle transformation ? Plus...
CONTRÔLE
Désaccord entre les actionnaires : vous faire assister par un conseiller externe ?
Jusqu’où va votre droit individuel de contrôle en tant qu’actionnaire minoritaire si vous vous posez de sérieuses questions sur la gestion de l’entreprise ? Quelles sont les limites qui s’imposent en la matière ? Pouvez-vous demander que la société désigne un commissaire ? S’agit-il d’une option valable pour vous ? Quand pouvez-vous vous faire assister par votre avocat lors de l’assemblée générale ? Plus...
ACTIONNAIRES
Pas d’actionnaires inconnus dans ma société !
Si un nouvel actionnaire entre dans votre société ou si celle-ci compte plusieurs actionnaires, vous souhaitez sans doute éviter que les autres actionnaires ne puissent vendre leurs actions à des «étrangers». Comment mettre cela concrètement en place ? Pour quelles sociétés existe-t-il des règles légales à ce sujet ? Une clause d’inaliénabilité, une clause d’agrément ou un droit de préemption apportent-ils une solution dans une SA ? N’existe-t-il pas de solution moins compliquée ? Quel est le risque si un actionnaire détient ses titres par le biais d’une société ? Pourquoi vaut-il mieux prévoir dans ce cas une option d’achat en cas de changement de contrôle ? Plus...
Gestion
Actionnaire minoritaire et quand même une participation : comment s’y prendre ?
Si vous devenez actionnaire minoritaire, comme investissement ou pour ainsi renforcer une collaboration, vous avez alors tout intérêt à avoir un certain pouvoir. Quelles conventions pouvez-vous notamment établir ? Via un droit de présentation (contraignant), vous vous garantissez un droit de codécision au conseil de gestion ou au collège des gérants. De plus, comment veiller à ce que vous ayez aussi un contrôle concret sur certaines décisions, tant dans le conseil de gestion qu’à l’assemblée générale ? Pourquoi de préférence fixer ces conventions dans les statuts ? Que pouvez-vous faire si, malgré tout, ces conventions ne sont quand même pas respectées ? Plus...
CESSION
Comment vendre quand même 100 % des actions s’il y a plusieurs actionnaires ?
Parfois, il est utile d’embarquer un actionnaire de plus. Comment faire, cependant, pour conserver malgré tout la liberté, si vous le souhaitez, de mettre 100 % des actions de votre société en vente ? Quelle est alors l’importance d’avoir une bonne convention d’actionnaires, prévoyant un droit et/ou une obligation de suite ? En quoi consistent au juste de telles clauses ? Peut-il y avoir aussi des limites légales, statutaires ou contractuelles à la cessibilité des actions ? Comment les limites légales à la cessibilité des actions d’une SPRL peuvent-elles annihiler l’effet d’une obligation de suite ? Comment aborder la question ou, mieux, l’anticiper ? Plus...
CONVENTION D’ACTIONNAIRES
Une bonne convention d’actionnaires : mieux vaut prévenir que guérir...
Qui veut constituer une société avec d’autres fait bien d’établir des conventions préalables. Pouvez-vous aussi les prévoir dans les statuts ? Pourquoi une convention d’actionnaires est-elle toutefois un instrument plus adéquat ? Quelles conventions établir ainsi quant à la gestion et à la prise de décision au sein de la société ? Comment éviter les situations bloquées ? Pouvez-vous déjà déterminer la future politique dividendaire de l’entreprise ? Quelles conventions établir aussi si jamais un des actionnaires voulait par la suite quitter la société et vendre ses actions ? Quel est l’intérêt de prévoir une clause de non-concurrence ? Plus...
ACTIONS
Davantage de droits accordés à l’actionnaire (minoritaire) ?
La nouvelle loi sur les droits des actionnaires (datée du 20 décembre 2010) est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Quels droits supplémentaires accorde-t-elle ? Cette loi n’est-elle destinée qu’aux grandes entreprises cotées ? Cette modification législative peut avoir pour effet de modifier désormais le cours de vos assemblées générales. Devrez-vous p.ex. laisser plus d’espace à un actionnaire minoritaire pour s’exprimer ? Dans quels cas est-il intéressant de s’appuyer sur ces règles ? Plus...
