Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Comment transmettre sans impôt les actions de votre société ?
Quelles sont les possibilités qui existent pour transmettre votre société sans devoir payer de droits de donation, lorsque vous ne pouvez pas bénéficier du régime de faveur pour les entreprises familiales ? La donation en exemption d’impôt passée devant un notaire néerlandais n’est plus possible ; dès lors, un certain nombre d’alternatives suscitent beaucoup d’intérêt. Ces alternatives sont-elles également concluantes ? Plus...
DONATION
Donation : l’enregistrement en ligne est-il la solution la plus rapide et optimale ?
Vous pouvez enregistrer la preuve d’un don manuel ou bancaire en ligne, via MyMinfin. De cette manière, vous éliminez le délai de trois ans (cinq ans en Wallonie) pendant lequel l’impôt de succession est encore dû. Pouvez-vous procéder de la même façon pour d’autres dons sans intervention d’un notaire ? À quoi faire attention pour éviter les problèmes ? Quelles sont les différences par Région ? Et quid en cas de donation par le biais d’un mandat de protection extrajudiciaire ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de dernière minute sans notaire : comment faire ?
Grâce à la donation indirecte (don bancaire p.ex.), vous pouvez effectuer une donation sans passer par un notaire. Les donations directes sous seing privé de biens meubles sont quant à elle nulles. Pourtant, une telle donation peut être utile pour encore régler certaines choses en dernière minute. Comment effectuer une telle donation directe sous seing privé ? Qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
CESSION
Donner d’abord les actions de votre entreprise familiale ou votre compte courant ?
Les sociétés familiales ont souvent un compte courant important au passif de leur bilan. Le dirigeant a alors une créance envers sa société. À son décès, cette créance tombera dans sa succession. Dans le cadre de votre planification successorale, vaut-il mieux donner d’abord les actions de votre entreprise ou le compte courant ? Faut-il toujours aller chez le notaire ? Plus...
DONATION
Donation non enregistrée : période suspecte de 3, 5 ou 7 ans à présent ?
Si vous n’enregistrez pas une donation et ne payez donc pas de droits d’enregistrement, les droits de succession seront alors dus si vous décédez endéans un certain délai après la donation. Ce délai est de 3, 5 ou parfois même 7 ans. Quand est-il question d’une donation non enregistrée ? Quel délai est applicable et quand ? Qu’en est-il si vous déménagez par la suite dans une autre Région où d’autres règles s’appliquent ? Plus...
DONATION
Donation devant un notaire néerlandais : encore intéressante ?
L’avantage fiscal de la fameuse «route des Pays-Bas» a disparu depuis le 15 décembre 2020. Les donations devant un notaire étranger doivent maintenant être enregistrées en Belgique, ce qui entraine le paiement de droits de donation sur celles-ci. Y a-t-il encore de bonnes raisons de tout de même recourir à un notaire néerlandais ? Quelles sont les alternatives à la route des Pays-Bas outre les dons bancaires et manuels classiques, si vous ne voulez pas payer de droits de donation ? Plus...
TECHNIQUES DE DONATION
Alternatives «créatives» au don bancaire : prudence ?
Les Belges sont de plus en plus nombreux à imaginer des «alternatives» au don bancaire classique pour contourner le délai de trois ans et/ou conserver le contrôle sur les biens donnés. Le rêve fiscal de bon nombre de donateurs est en effet de pouvoir donner, mais sans frais et sans perte de contrôle. Quelles sont les techniques les plus couramment utilisées en pratique et quelles sont celles qui constituent une alternative sûre et efficace ? Plus...
DONATIONS
Une donation optimale de biens mobiliers
Une donation immobilière doit se faire par devant notaire, avec paiement de droits de donation. Celui qui ne veut pas payer ces droits en donnant des biens meubles, a souvent le choix entre un don manuel, un don bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais. Quelles sont les possibilités et les limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous plutôt passer quand même par un notaire (néerlandais) ? Quelle est la meilleure stratégie pour réaliser une donation au meilleur coût possible et qui tienne la route au niveau juridique et fiscal ? Quelle solution retenir pour de l’argent et un portefeuille de titres ou des objets de valeur ? Pouvez-vous aussi donner une assurance placement (Branche 21 ou 23) ? Comment faire ? Plus...
DOCUMENT PROBANT
Des dons bancaires ou par paiement de factures prouvés par un seul document ?
Quand des parents donnent de l’argent à leurs enfants, ils veulent en général que ce soit bien utilisé. Souvent, ils aident leurs enfants en payant pour partie leurs projets de travaux immobiliers (construction ou rénovation) : soit ils paient les factures directement, soit ils virent l’argent nécessaire sur le compte des enfants. Finalement, ce sont souvent plusieurs paiements qui sont ainsi intervenus. Comment faire, alors, pour que tout soit en règle au niveau fiscal et que la situation soit aussi correcte et claire vis-à-vis des autres enfants ? Vaut-il mieux établir un seul document probant ou plutôt des documents distincts ? Plus...
RECTIFICATION POSTÉRIEURE
Pouvez-vous encore “rectifier” ou “réparer” une donation nulle ou inexacte ?
La plupart des donations se font toujours par le biais d’un don “manuel” ou “bancaire”. En pratique, nous voyons toutefois que de telles donations ne se font pas toujours dans les règles de l’art. Il arrive que des erreurs soient commises. Songeons p.ex. à un don bancaire où le mot “donation” a été mis en communication, à un don manuel ou bancaire pour lequel aucune preuve n’a été établie (ou pas la bonne preuve), etc. Existe-t-il encore l’une ou l’autre possibilité de rectifier ces erreurs ou inexactitudes ? Et il y a-t-il vraiment là toujours de quoi se préoccuper ? Plus...
