Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Achat scindé : que se passe-t-il lors du décès d’un parent usufruitier ?
L’achat scindé est une technique de planification successorale très répandue, par laquelle une personne achète l’usufruit d’un bien immeuble, tandis que l’autre en acquiert la nue-propriété. Ce sont souvent les parents qui détiennent l’usufruit, et le(s) enfant(s), la nue-propriété. Comment garantir aux parents que le survivant obtiendra la totalité de l’usufruit de l’immeuble ? Faut-il opter pour l’accroissement conventionnel plutôt que pour l’accroissement légal ? Plus...
USUFRUIT
Imposition sur un ATN au début ou au terme de l’usufruit ?
Lorsque votre société et vous effectuez un achat scindé d’un immeuble, une question importante est de savoir si le fisc accepte la déduction par la société des amortissements et autres frais de l’usufruit. Le cas échéant, votre usufruit n’est toutefois pas encore sûr à 100 % sur le plan fiscal. En effet, vous pouvez éventuellement être imposé en tant que nu-propriétaire-dirigeant d’entreprise sur un avantage de toute nature (ATN) à la constitution de l’usufruit ou à son terme. Quand cela sera-t-il le cas ? Que pouvez-vous faire pour l’éviter ? Que dit la jurisprudence ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Achat scindé : les règles applicables de nouveau identiques dans les trois Régions
L’achat scindé est une technique de planification patrimoniale très prisée qui vous permet d’acheter l’usufruit d’un bien immobilier tout en permettant à vos enfants d’en acheter la nue-propriété. L’an passé, le Conseil d’État a annulé un point de vue controversé de l’administration fiscale flamande. L’administration fiscale fédérale a depuis lors confirmé que cette décision du Conseil d’État s’applique aussi à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale. Ne devez-vous à présent plus enregistrer la donation préalable ? Quelles sont les conséquences si vous décédez ensuite dans les trois ans ? Plus...
IMMOBILIER
Vendre l’usufruit d’un immeuble professionnel, puis donner la nue-propriété ?
Si vous possédez, à titre privé, un bien industriel ou commercial de valeur, la vente de son usufruit à votre société peut être une bonne manière d’en sortir de l’argent. Peut-être souhaitez-vous déjà mettre la nue-propriété de ce bien au nom de votre enfant, dans le cadre de la planification de votre succession. Que faut-il alors faire en premier : vendre l’usufruit à votre société ou transférer la nue-propriété à votre enfant ? Comment optimiser si votre société possède déjà l’usufruit du bien en question suite à un achat scindé préalable ? Plus...
USUFRUIT
Achat scindé avec votre société : nouvelle méthode de valorisation de l’usufruit ?
La Commission de ruling a publié dernièrement un projet de demande dans lequel elle souhaite modifier la méthode de valorisation de l’usufruit la plus utilisée. Quelle est exactement sa nouvelle position ? Pourquoi la valorisation de l’usufruit est-elle importante fiscalement et quelles conséquences peut avoir une survalorisation ? Quel est l’impact de cette nouvelle position de la Commission de ruling si vous envisagez une telle opération ? Cette nouvelle approche a-t-elle des conséquences pour un usufruit existant ? Plus...
RÉSIDENCE SECONDAIRE
Achat scindé de votre résidence secondaire en France : comment vous y prendre ?
L’achat scindé par lequel les parents acquièrent l’usufruit d’un immeuble et les enfants la nue-propriété est bien connu en matière de planification successorale. En général, les parents effectuent d’abord une donation de la somme nécessaire à l’achat de la nue-propriété. Un tel achat scindé est-il possible aussi si vous achetez une résidence secondaire en France ? À quoi être attentif dans les deux pays pour éviter que vos enfants ne doivent malgré tout encore payer des droits de succession à votre décès ? Existe-t-il alors aussi le risque de devoir payer deux fois l’impôt successoral ? Un achat suivi d’une donation de la nue-propriété est-il parfois une bonne alternative ? Plus...
IMMOBILIER
Retirer un immeuble de votre société ?
Pour faciliter une reprise ultérieure, il s’avère souvent judicieux de retirer de votre société tout ou partie de l’immobilier qui s’y trouve. Oui, mais la vente d’un immeuble engendre un solide coût, tant à votre société qu’à vous-même. Et si votre société vous vendait la seule nu-propriété ? Ne serait-ce pas une meilleure solution ? Où faudrait-il alors se montrer attentif au niveau fiscal ? Les possibilités de planification successorale sont limitées pour de l’immobilier. Donner un immeuble, cela coûte aussi. Vos enfants ne pourraient-ils pas plutôt en acheter la nue-propriété ? Et une vente à une société distincte (de patrimoine p.ex.) serait-elle une option ? Ou serait-il préférable d’opter pour une scission partielle ? Quand est-ce possible ? Plus...
ACHAT SCINDÉ
Vous songez à l’achat scindé d’un immeuble. Et si vous vouliez le revendre par la suite ?
Le 18 juillet, l’Administration fiscale a rendu publique une nouvelle position sur l’achat scindé d’un immeuble. À quelles conditions celui-ci est-il à nouveau admis depuis le 1er septembre ? Quel est encore l’avantage d’un tel achat scindé ? Et quelles en sont les nouvelles conditions ? Comment procéder à un tel achat désormais ? Et qu’en est-il si vous vouliez revendre l’immeuble par la suite ? Pourquoi ne sera-t-il pas évident de vendre votre usufruit ? Comment une vente conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété peut-elle aller à l’encontre de votre planification successorale ? Et comment résoudre cela par des conventions préalables ? Plus...
SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN
La société de droit commun, alternative à l’achat scindé d’un immeuble ?
Dans le cadre d’une planification successorale, bien des immeubles ont été acquis sous la forme d’un “achat scindé” : les parents achètent l’usufruit du bien et les enfants sa nue-propriété, de façon à éviter de payer les droits de succession à son égard. Depuis le 1er juin 2012, cette technique se trouve toutefois sur la “liste noire” du fisc quand de l’argent est donné aux enfants préalablement à leur achat de la nue-propriété, pour le financer. Une alternative à un tel achat scindé, c’est l’achat par le truchement d’une société de droit commun. En quoi consiste-t-il au juste ? Plus...
USUFRUIT
Le fisc fait la chasse aux usufruits : de quoi vous faire du souci ?
Ce n’est pas d’aujourd’hui que le fisc vise les montages basés sur l’usufruit entre votre société et vous. Le gouvernement a à présent réitéré sa volonté de lutter contre les montages portant sur l’usufruit d’un terrain (certains parlent d’usufruits “turbo” dans ce cas). Des ennuis sont-ils à prévoir avec le contrôleur de votre société si celle-ci détient l’usufruit d’un immeuble et l’acquerra sous peu ? Que vise le fisc exactement ? Quels sont les éléments importants en cette matière ? Le “type” d’usufruit joue-t-il ici un rôle ? Passons les différentes possibilités en revue. Plus...
