Conseils connexes
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ordre de pertinenceVENTE
Bien se préparer pour une cession d’actions ou de fonds de commerce en toute sérénité
Vous êtes actionnaire à 100 % d’une société d’exploitation florissante et envisagez d’arrêter de travailler et de la vendre. Allez-vous opter pour la vente des actions de votre société ou pour la vente du fonds de commerce ? Quelles sont les différences ? Comment vous préparer au mieux à chacun des deux scénarios ? Et à quoi devez-vous être attentif dans la convention de cession ? Plus...
STRUCTURE
Transfert : avantages et inconvénients de l’«asset deal» et du «share deal»
Un transfert peut s’organiser de deux façons. Soit vous achetez (vendez) les actions de la société par le biais d’un «share deal» ou «transaction d’actions», soit vous achetez (vendez) le fonds de commerce de la société ou une partie de celui-ci, appelée «branche d’activité». Quels sont les principaux avantages et inconvénients de ces deux formes de transaction, du point de vue du vendeur et de l’acheteur ? Plus...
CESSION
Vente de votre holding : soyez prudent !
Vous désirez vendre les actions de votre société holding ? Sachez qu’il existe une responsabilité objective dans le chef des vendeurs d’actions de sociétés de liquidités. Une holding «pure» est considérée comme étant une société de liquidités. De quoi s’agit-il précisément et comment pouvez-vous vous protéger contre ce risque ? Plus...
CONTRAT DE VENTE
Déclarations et garanties lors d’une cession d’actions : un mal nécessaire ?
Lors de la vente de votre entreprise, courrez-vous le risque que le repreneur introduise plus tard une plainte pour réclamer le remboursement d’une partie du prix de reprise ? Dans ce contexte, quel est l’intérêt de «déclarations et garanties» contractuelles ? Pourquoi faut-il bien examiner les «disclosures» à y intégrer ? La «due diligence» effectuée par l’acheteur a-t-elle un impact sur votre éventuelle responsabilité ? Plus...
FINANCEMENT
Financer une reprise : le «crédit vendeur» aujourd’hui plus que jamais la solution ?
Le financement de transactions de reprise est souvent laborieux. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’un délai supplémentaire soit nécessaire en raison d’un retard dans l’obtention du crédit ou parce que la banque pose des conditions additionnelles. Comment un crédit vendeur peut-il faciliter le financement de votre reprise ? Pourquoi ce mode de financement est-il actuellement intéressant aussi pour le vendeur ? Que pouvez-vous suggérer de manière proactive au vendeur pour le rassurer quant à ses préoccupations ? Plus...
DUE DILIGENCE
Une bonne «due diligence» s’impose avant de reprendre une entreprise !
Une «due diligence» ne se cantonne pas à une simple vérification des chiffres de l’entreprise à reprendre. Quels objectifs assigner à une bonne due diligence ? Sur quels points passer des conventions préalables avec le vendeur et vos conseillers ? En quoi consiste une due diligence financière et à quels points prêter surtout attention ? Pourquoi une bonne due diligence opérationnelle est-elle aujourd’hui, le plus souvent, presque plus importante qu’une due diligence financière ? Comment procéder et qu’examiner ? Quels éléments juridiques passer en revue ? Que devez-vous à coup sûr (faire) vérifier au niveau fiscal, social et environnemental ? Plus...
ASPECTS RH
Quels aspects RH prendre en compte en reprenant une entreprise ou une activité ?
Si vous reprenez une entreprise ou une activité, vous en reprenez aussi le personnel. Quelle est l’importance d’une bonne «due diligence» à ce niveau ? Quels aspects du passif social devez-vous à coup sûr cerner ? Et comment traduire tout cela dans la convention de cession ? Dans quelle mesure devez-vous, après la cession, respecter les conditions salariales et de travail existantes ? Existe-t-il à ce propos des différences selon que vous reprenez les actions de la société ou ses actifs («asset deal») ? Et si vous voulez harmoniser les conditions de travail après une reprise d’actifs ? Comment faire ? Pouvez-vous modifier les «conditions essentielles de travail» ? Quand avez-vous plus de flexibilité ? Et si cela fait changer les travailleurs de commission paritaire après la reprise ? Plus...
CESSION
L’acheteur demande un « crédit vendeur »
Si vous vendez votre entreprise, l’acheteur sollicitera souvent un délai partiel pour le paiement du prix (« crédit vendeur » ou « vendor loan »). En quoi consiste-t-il, au juste ? Pour quelles raisons l’acheteur peut-il en demander un ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel crédit, pour l’acheteur et vous, le vendeur ? Existe-t-il de bonnes et moins bonnes raisons d’en faire la demande ? Comment permet-il d’optimiser le prix de cession ? Pourquoi importe-t-il d’avoir confiance dans la (bonne) façon dont l’acheteur de votre entreprise abordera les choses après sa reprise ? Comment limiter vos risques ? Pouvez-vous demander des garanties ? De quoi tenir compte en établissant votre contrat ? Et quelle est votre marge pour raccourcir au maximum la durée d’un tel crédit vendeur ? Plus...
CESSION
Ne pas trop garantir au repreneur auquel vous cédez votre société...
Si vous cédez à terme votre société, les accords passés seront le plus souvent coulés dans un contrat de cession. Il est d’usage d’y confirmer au repreneur que la comptabilité est en règle et, dans une clause de garantie, de vous engager à intervenir financièrement si des cadavres tombaient néanmoins des placards. Pourquoi de telles clauses de garantie sont-elles devenues aujourd’hui extrêmement “dangereuses” ? Si vous signez un contrat de cession incluant une telle clause de garantie, vous ne pourrez en principe plus vous y soustraire, a encore prévenu une récente décision de justice. Que pouvez-vous convenir dans une telle clause et quels sont les points auxquels vous montrer attentif ? Plus...
CESSION
Comment vous ménager une garantie suffisante en vendant votre entreprise ?
Si vous cédez votre entreprise, et donc les actions de votre société, l’acheteur ne peut ou ne veut peut-être pas vous en payer le prix immédiatement. Peut-être n’en dispose-t-il pas ou veut-il en payer une partie plus tard pour être sûr de ne plus voir surgir de dettes inattendues. Comment faire en sorte d’être finalement payé ? De fait, vous voulez vous ménager une garantie suffisante d’obtenir finalement le paiement intégral du prix convenu. De quelles garanties pouvez-vous disposer ? Un “compte bloqué” serait-il une option à envisager ? Plus...
