Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ SIMPLE
Société simple : les réserves de liquidation reviennent-elles d’office à l’usufruitier ?
Beaucoup de dirigeants d’entreprise placent une société simple au-dessus de leur société (d’exploitation) avant de transmettre leurs parts en nue-propriété à la génération suivante. Cela leur permet de conserver un certain contrôle et peut-être aussi des revenus. Mais qu’en est-il des réserves de liquidation constituées ? À qui reviennent-elles, en vertu du nouveau droit des biens, et qui décide de les distribuer ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit : situation du conjoint survivant ?
La donation avec réserve d’usufruit présente plusieurs avantages. L’usufruit vous permet à vous, le donateur, de conserver des revenus et un certain contrôle après la donation. Si, en tant que parents, vous faites une donation à vos enfants, vous souhaitez garder ce contrôle et ces revenus, tout d’abord ensemble, et par la suite, en tant que parent survivant, et de préférence sans devoir payer d’impôt de donation ou de succession supplémentaire. Comment organiser cette protection de l’usufruitier survivant ? Et quels points d’attention devez-vous toujours garder à l’esprit ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation avec réserve d’usufruit depuis le 1er janvier 2021 : définition plus restreinte des «fruits»
Le nouveau droit des biens définit un peu plus limitativement les «fruits». Dès lors, la donation avec réserve d’usufruit est souvent devenue moins intéressante depuis le 1er janvier 2019. Pourquoi, et dans quelles situations est-il préférable d’opter pour des alternatives (complémentaires) ? Plus...
SOCIÉTÉ SIMPLE
Constituer une société simple après avoir donné votre société familiale à 0 % ?
Vous avez donné votre société familiale en nue-propriété au taux avantageux de 0 %. Pouvez-vous créer ensuite une société simple pour en gérer le contrôle ? Et pouvez-vous d’abord constituer la société simple, puis faire la donation à 0 % en tant qu’entreprise familiale ? Plus...
DONATION
Don bancaire avec charge de rente ou donation avec réserve d’usufruit ?
La donation d’un bien meuble chez un notaire néerlandais n’offre plus aucun avantage fiscal, car vous êtes obligé d’enregistrer l’acte et donc de payer des droits de donation. Quiconque souhaite faire don d’un portefeuille d’investissements tout en conservant un revenu doit désormais choisir entre un don bancaire avec charge de rente (sans droits de donation) et une donation notariée avec réserve d’usufruit. Quels sont les avantages et les inconvénients des deux solutions ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de la société familiale : que reste-t-il pour le conjoint survivant ?
Si vous souhaitez céder progressivement votre société familiale à la génération suivante, et tout de même encore maintenir certains revenus et un certain contrôle, vous pouvez alors donner les actions avec réserve d’usufruit. Quels sont alors les droits du conjoint survivant ? Et à quoi être attentif en cas de désir de maintenir des revenus – et éventuellement un certain contrôle – pour le conjoint survivant après le décès du donateur ? Quelles conventions au niveau de la société peuvent être établies afin de vous protéger vous ainsi que le conjoint survivant comme actionnaire-usufruitier ? Plus...
DONATION
Combiner une «vraie» donation avec une «clause de bien-être» ?
Si vous faites une donation avec réserve d’usufruit ou si vous gardez le contrôle via une société de droit commun, vos enfants n’auront généralement pas le sentiment d’avoir vraiment reçu quelque chose mais auront plutôt l’impression qu’il s’agit d’une donation «sur papier». Comment pouvez-vous faire une «vraie» donation, tout en prévoyant, par le biais d’une «clause de bien-être», un filet de sécurité au cas où vous en auriez besoin par la suite ? Plus...
DONATION
Comment donner vos souvenirs et bijoux de famille ?
Il y en a dans chaque famille : portraits de famille, décorations, lettres, notes, bijoux, etc. La donation de tels objets est-elle soumise à des règles particulières ? Les gens pensent souvent que l’aîné dispose p.ex. d’un privilège. Est-ce exact ? Comment pouvez-vous garder la possession de ces objets de votre vivant ? La donation avec réserve d’usufruit est-elle possible pour un don manuel ? Plus...
SOCIÉTÉ CIVILE DE DROIT COMMUN
Une société de droit commun «tout à fait» ou «un peu moins» discrète ?
Une société (civile) de droit commun combinée à une donation est un instrument populaire de planification successorale pour un portefeuille de titres ou pour des sociétés immobilières et des entreprises familiales. Une telle société peut toutefois se constituer de deux façons. Un choix qui a des conséquences souvent méconnues. Comment la constituer pour vous assurer ensuite une discrétion maximum vis-à-vis du fisc ? Ce choix a-t-il aussi des conséquences sur le coût de la société, sur votre pouvoir de décision en son sein et sur l’attribution de ses revenus ? Plus...
DONATION
Rectifier des donations antérieures grâce à deux techniques classiques de donation ?
La donation avec réserve d’usufruit ou charge de rente (viagère) s’utilisent très souvent, en pratique, pour donner des biens p.ex. aux enfants tout en en conservant quand même le revenu. Ces techniques classiques peuvent cependant aussi s’utiliser p.ex. pour avantager un enfant qui a eu plus de coups durs dans sa vie que ses frères et soeurs. Ou alors l’inverse : se servir de ces techniques p.ex. si un enfant a reçu plus que les autres (en réalité ou d’un point de vue purement juridique) et qu’il s’agit de rectifier certaines choses antérieures. Comment faut-il alors procéder, concrètement ? Plus...
