Conseils connexes
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ordre de pertinenceADMINISTRATION
Bétonner (temporairement) votre statut d’administrateur de votre SA ou SRL ?
Vous souhaitez transmettre vos parts à vos enfants, via une donation et/ou une vente tout en gardant le contrôle et un revenu pendant un certain temps. Pouvez-vous alors « bétonner» votre statut d’administrateur ? Est-ce possible dans une SA ou une SRL ? Est-il encore nécessaire que vous gardiez une action ? Et que se passe-t-il si vous ne pouvez plus exercer votre mandat ? Plus...
ADMINISTRATEUR
Êtes-vous (encore) administrateur sans le savoir ?
Il arrive parfois qu’une personne soit administrateur d’une société sans le savoir. Les chefs d’entreprise qui ont été actifs dans de nombreuses sociétés au cours de leur carrière perdent parfois le fil. La fraude d’identité est également de plus en plus courante. Comment savoir si vous êtes administrateur et vérifier que votre identité n’est pas détournée pour effectuer des actes de gestion à votre insu ? Que pouvez-vous faire ? Et quelles sont les règles concernant la nomination, la démission et la révocation des administrateurs ? Plus...
ADMINISTRATION
Réforme du droit des sociétés : du neuf pour l’administration d’une SA
Le nouveau Code des sociétés apporte pas mal de changements sur le plan de l’administration d’une SA. La SA devient la forme juridique de (grande) société par excellence. Quelles sont les différences entre une administration moniste et duale ? Une SA peut-elle, depuis le 1er mai 2019, être administrée par un seul administrateur ? Y a-t-il des changements au niveau de la gestion journalière ? Plus...
GESTION
Révoquer un administrateur ou un gérant ?
Révoquer un administrateur ou un gérant n’est pas aussi aisé qu’il n’y paraît, même si vous possédez la majorité des actions. Comment procéder correctement ? Qui peut révoquer un administrateur ou un gérant ? Doit-il être entendu au préalable ? Quelles sont les modifications introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations sur ce plan ? Plus...
Gestion
Actionnaire minoritaire et quand même une participation : comment s’y prendre ?
Si vous devenez actionnaire minoritaire, comme investissement ou pour ainsi renforcer une collaboration, vous avez alors tout intérêt à avoir un certain pouvoir. Quelles conventions pouvez-vous notamment établir ? Via un droit de présentation (contraignant), vous vous garantissez un droit de codécision au conseil de gestion ou au collège des gérants. De plus, comment veiller à ce que vous ayez aussi un contrôle concret sur certaines décisions, tant dans le conseil de gestion qu’à l’assemblée générale ? Pourquoi de préférence fixer ces conventions dans les statuts ? Que pouvez-vous faire si, malgré tout, ces conventions ne sont quand même pas respectées ? Plus...
DIRIGEANT
Départ d’un dirigeant, et après ?
Pouvez-vous révoquer sans raison un gérant ou un administrateur ? Est-il permis de convenir à l’avance d’un délai et d’une indemnité de préavis ? Quid si cette personne reste liée à votre société dans le cadre d’un autre contrat ? Ce contrat prend-il fin automatiquement ? Que faire si vous êtes dirigeant ou gérant d’une entreprise et que vous souhaitez mettre un terme à votre mandat, p.ex. parce que vous n’êtes plus d’accord avec la tournure qu’a prise l’activité ? Pouvez-vous démissionner du jour au lendemain ? Dans quelles circonstances ? Quel est l’intérêt de publier à temps votre démission/révocation ? Votre responsabilité de dirigeant pourrait-elle être mise en cause ? Que faire si votre société ne publie pas votre démission/révocation ? Plus...
GESTION
Conseil d’administration : plus de règles et obligations que vous ne le pensiez ?
Qui peut être administrateur d’une SA ? Combien d’administrateurs compte le conseil d’administration ? Pouvez-vous agir directement et comme représentant légal d’une société ? Le conseil d’administration doit-il se réunir à intervalles réguliers et en dresser procès-verbal ? Pourquoi est-ce souhaitable ? Quelle est la durée du mandat d’un administrateur ? Quand et à quelles conditions pouvez-vous mettre fin à ce mandat ? Comment s’y prendre en pratique ? Pouvez-vous malgré tout prévoir pour un administrateur délégué une indemnité et un délai de préavis ? Que devez-vous prendre en compte et comment procéder pour ce licenciement ? Plus...
CONCURRENCE
De la concurrence de la part d’un collègue gérant ou administrateur ?
Un collègue gérant ou administrateur peut-il faire ainsi de la concurrence à l’entreprise où il exerce son mandat ? Est-ce différent après que ce mandat ait pris fin ? Pourquoi feriez-vous bien de prévoir quand même une clause de non-concurrence explicite ? Quand est-elle valide ? Pouvez-vous coupler une clause pénale à une telle clause de non-concurrence ? Pourquoi serait-ce effectivement important ? Que faire si ce collègue fait malgré tout concurrence à l’entreprise ? Quand pouvez-vous le (faire) révoquer ? Pouvez-vous demander en justice de le condamner à une astreinte ou un dédommagement ? Pouvez-vous aussi l’exclure comme actionnaire de la société ou l’obliger à céder ses actions ? Quand est-ce possible et à quelles conditions ? Plus...
CESSION
Rester encore actif quelques années dans votre société après l’avoir cédée...
Vous négociez la cession de votre société et, dans ce cadre, votre candidat repreneur est disposé à vous garder à bord quelque temps et même en vous garantissant une rémunération de gérant ou d’administrateur durant quelques années sans avoir à fournir par trop de prestations en contrepartie. Pourrait-il y avoir anguille sous roche si vous concluiez le deal et déterminiez le prix de cession sur la base de telles conventions ? Une récente décision de justice s’est prononcée... Quelles conventions ne poseront-elles pas problème ensuite ? Y a-t-il une différence selon que vous resterez le dirigeant, aux côtés de votre repreneur, d’une SPRL ou d’une SA ? Plus...
COMITÉ DE DIRECTION
Le temps venu pour créer un comité de direction dans votre société ?
Vous songez peut-être à vous décharger tôt ou tard progressivement de la direction de votre entreprise. Vos enfants et/ou un ou plusieurs de vos proches collaborateurs ont acquis entre-temps une expérience suffisante pour mener les choses dans la bonne voie. Pour l’instant, vous n’aimeriez toutefois pas trop vous défaire déjà d’une partie de vos actions. Peut-être est-il alors temps de songer à composer un comité de direction... Quels avantages auriez-vous à installer ainsi un comité de direction dans votre société ? Dans quelle mesure garderiez-vous néanmoins toujours les rênes en mains ? Plus...
