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ASSURANCE GROUPE

La hausse des taux d’intérêt affecte-t-elle l’assurance groupe de vos travailleurs ?

Les taux d’intérêt du marché monétaire et du marché des capitaux sont en hausse depuis la mi-2021. Bonne nouvelle pour les épargnants, car l’argent rapporte à nouveau un peu plus. Mais ces taux plus élevés ont également un revers. Quel est l’impact sur le rendement minimal que vous devez garantir, en tant qu’employeur, sur les cotisations versées à l’assurance groupe de vos travailleurs ? Plus...

DEUXIÈME PILIER

Votre bilan fait-il encore apparaître un engagement individuel de pension interne ?

Un dirigeant d’entreprise qui avait travaillé jusqu’à 65 ans a eu une bien mauvaise surprise. À la liquidation de son capital pension provenant d’un EIP interne (EIP-i), il a été imposé au taux de 16,50 %, et non de 10 %. Pourquoi ? Quels sont les avantages et les inconvénients de tels EIP-i ? Quelle est la meilleure marche à suivre, si un EIP-i apparaît encore au bilan de votre société ? Plus...

DEUXIÈME PILIER

Pension (complémentaire) : vos données désormais disponibles sur «mypension.be» ?

Certains assureurs renvoient aujourd’hui leurs clients vers «mypension.be» pour l’information relative à leur pension complémentaire. Quelles sont les données que vous retrouvez sur ce site et comment interpréter correctement ces informations ? Le site ne reprend que le montant brut des capitaux. Comment ceux-ci seront-ils imposés ? Qui peut encore demander son capital pension avant 65 ans ? Est-ce intéressant ? Plus...

PROVISION POUR PENSION INTERNE

Provision pour pension interne : attention aux (nouveaux) pièges fiscaux

Depuis le 01.01.2016, les plans de pension d’entreprise ne peuvent plus être distribués qu’à partir du moment où vous remplissez les conditions pour prendre votre pension légale. Que faire si votre provision pour pension interne prévoit encore une échéance à 60 ans ? D’un point de vue fiscal, y a-t-il un problème à conserver, après votre pension, un mandant dans votre société ? Évitez-vous les ennuis en externalisant cette provision pour pension ? Quels sont les avantages, fiscaux ou autres, d’une externalisation ? Et quels en sont les coûts ? Pourquoi vaut-il mieux externaliser si vous envisagez de vendre ou liquider avant 65 ans ? Plus...

BACKSERVICE

Le versement d’une prime de backservice est-il encore intéressant ?

Quelles sont les conditions permettant de verser une prime complémentaire, dite «de backservice», à votre assurance pension ? Ce versement est-il aussi toujours fiscalement déductible pour votre société ? Le versement d’une telle prime est-il toujours plus intéressant qu’un supplément de rémunération ? Quelle est l’importance de votre avantage final, quand vous partez à la pension ? Dans quelle mesure le solde de votre police est-il protégé contre les créanciers de votre société ? Ce versement complémentaire permet-il des possibilités supplémentaires de financement, p.ex. pour un achat immobilier ? Y a-t-il des inconvénients à ce genre de primes ? Plus...

DATE DE LA PENSION

À partir de quand prendre sa pension et quid alors de vos assurances ?

En tant qu’indépendant, à partir de quand pouvez-vous, en 2016 ou dans les années à venir, prendre votre pension anticipée ? De quelle condition de carrière tenir compte ? Pouvez-vous réclamer votre assurance groupe, EIP ou PLCI encore avant vos 65 ans ? Quand est-ce possible et quand cela ne l’est-il pas ? Pourquoi est-ce fiscalement désavantageux ? Avez-vous plus de liberté pour déterminer quand réclamer le capital de votre épargne-pension ou épargne à long terme ? Êtes-vous alors sanctionné sur le plan fiscal ? Et enfin, quid alors du capital que vous avez en outre constitué via une assurance groupe (p.ex. Branche 21 ou 23) ? À quoi être attentif ? Plus...

PROVISION POUR PENSION INTERNE

Convertir, ou non, votre provision pour pension interne en une assurance groupe ?

Depuis le 1er janvier 2012, vous ne pouvez plus constituer de provision pour pension interne et depuis la fin de l’an passé, les modalités concrètes de la mesure sont connues. Quelles en sont pour vous les implications concrètes si vous aviez constitué une telle provision ? Que vous faut-il faire et quel coût (fiscal) cela vous occasionnera-t-il ? Devez-vous effectivement convertir votre provision pour pension interne en une véritable assurance groupe (“l’externaliser”) ? Est-ce conseillé ? Pourquoi oui, pourquoi non ? Et si vous avez une provision pour pension interne et voulez liquider votre société d’ici peu ? Qu’adviendra-t-il alors de cette provision ? Que faire et pourquoi donc ? Plus...

ASSURANCE GROUPE

Quels changements une nouvelle loi amène-t-elle pour votre pension extralégale ?

La “rage taxatoire” du gouvernement Di Rupo n’épargne pas, vous le savez, votre pension extralégale, dont votre assurance groupe. La loi-programme du 22 juin 2012 a concrétisé une série des mesures qui avaient été annoncées. Votre pension extralégale sera-t-elle donc désormais plus lourdement imposée ? Quels sont, concrètement, les changements pour votre assurance groupe, votre PLCI et votre provision pour pension interne ? Offrent-elles toujours des conditions fiscales intéressantes ? À quoi se montrer attentif désormais et comment anticiper éventuellement certaines mesures ? Plus...

PENSION EXTRALÉGALE

La conversion d’une provision pour pension interne en une assurance groupe : une opportunité ou une obligation ?

Une pension extralégale, votre société peut vous la constituer par le biais d’une assurance groupe, mais aussi, sans intervention d’un assureur, par la constitution en son sein d’une “provision pour pension”. Elle s’engage donc à réunir elle-même un capital qu’elle vous distribuera quand vous prendrez votre pension. Pourquoi convertir (“externaliser”) une telle provision pour pension interne en une assurance groupe ? En quoi les mesures budgétaires du nouveau gouvernement influencent-elles ce choix ? Que faire ? Que faut-il prendre en considération ? Plus...

ASSURANCE GROUPE

Comment cotiser, cette année encore, au maximum à votre assurance groupe ?

Cette année, le bénéfice de votre société ne sera pas mal du tout et pour le réduire encore quelque peu, vous voudriez verser, d’ici la fin de l’année, la prime la plus élevée possible dans votre assurance groupe. Les primes que votre société verse ainsi pour vous constituer une pension extralégale, elle ne peut toutefois les déduire que dans les limites de la “règle des 80 %”. À quoi, dès lors, être attentif cette année et quelles données devez-vous à coup sûr transmettre à votre assureur pour lui permettre de vous calculer la prime déductible la plus élevée possible ? Voyons ce qui importe pour garantir la déduction de cette prime. Plus...

Mis à jour le : 15.05.2024

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