Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePLANNING SUCCESSORAL
Périodes suspectes moins connues de trois ou cinq ans
Nous savons que, après un don manuel ou bancaire, le donateur doit rester en vie pendant encore trois (ou cinq) ans, mais également qu’il est recommandé d’attendre aussi trois ans entre deux donations d’un bien immeuble. Cependant, dans quels autres cas existe-t-il une période suspecte de trois (cinq) ans dont vous feriez mieux de tenir compte ? Plus...
DONATION
Donation : l’enregistrement en ligne est-il la solution la plus rapide et optimale ?
Vous pouvez enregistrer la preuve d’un don manuel ou bancaire en ligne, via MyMinfin. De cette manière, vous éliminez le délai de trois ans (cinq ans en Wallonie) pendant lequel l’impôt de succession est encore dû. Pouvez-vous procéder de la même façon pour d’autres dons sans intervention d’un notaire ? À quoi faire attention pour éviter les problèmes ? Quelles sont les différences par Région ? Et quid en cas de donation par le biais d’un mandat de protection extrajudiciaire ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Donation de dernière minute sans notaire : comment faire ?
Grâce à la donation indirecte (don bancaire p.ex.), vous pouvez effectuer une donation sans passer par un notaire. Les donations directes sous seing privé de biens meubles sont quant à elle nulles. Pourtant, une telle donation peut être utile pour encore régler certaines choses en dernière minute. Comment effectuer une telle donation directe sous seing privé ? Qu’a dit un récent arrêt à ce sujet ? Plus...
DONATION
Donation non enregistrée : période suspecte de 3, 5 ou 7 ans à présent ?
Si vous n’enregistrez pas une donation et ne payez donc pas de droits d’enregistrement, les droits de succession seront alors dus si vous décédez endéans un certain délai après la donation. Ce délai est de 3, 5 ou parfois même 7 ans. Quand est-il question d’une donation non enregistrée ? Quel délai est applicable et quand ? Qu’en est-il si vous déménagez par la suite dans une autre Région où d’autres règles s’appliquent ? Plus...
DONATION
Donation devant un notaire néerlandais : encore intéressante ?
L’avantage fiscal de la fameuse «route des Pays-Bas» a disparu depuis le 15 décembre 2020. Les donations devant un notaire étranger doivent maintenant être enregistrées en Belgique, ce qui entraine le paiement de droits de donation sur celles-ci. Y a-t-il encore de bonnes raisons de tout de même recourir à un notaire néerlandais ? Quelles sont les alternatives à la route des Pays-Bas outre les dons bancaires et manuels classiques, si vous ne voulez pas payer de droits de donation ? Plus...
DONATION
Une donation d’argent ou de titres sans l’intervention d’un notaire (belge) ?
La donation d’argent ou de titres devant un notaire belge est taxée à hauteur de 3 %. Et il y a aussi les honoraires du notaire (± 1 800 €). Quelles sont les alternatives si vous préférez éviter le passage chez le notaire et, partant, les droits de donation et les honoraires ? Ces solutions sont-elles sûres ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Scinder votre donation en deux ?
Quand des parents font une donation à leurs enfants, ils choisissent en général de ne pas payer de droits de donation et opèrent dès lors par le biais d’un don manuel ou bancaire ou l’entremise d’un notaire néerlandais. 85 % des donations proviennent du patrimoine commun des parents. De ce fait, seul un acte ou document probant est en général établi pour une telle donation commune des parents. Pourquoi serait-il quand même préférable de scinder cet acte en deux ? Comment faudrait-il au juste procéder ? Quel serait l’avantage d’une telle scission ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un des parents tombait gravement malade ensuite ? Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ? Plus...
DONATIONS
Une donation optimale de biens mobiliers
Une donation immobilière doit se faire par devant notaire, avec paiement de droits de donation. Celui qui ne veut pas payer ces droits en donnant des biens meubles, a souvent le choix entre un don manuel, un don bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais. Quelles sont les possibilités et les limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous plutôt passer quand même par un notaire (néerlandais) ? Quelle est la meilleure stratégie pour réaliser une donation au meilleur coût possible et qui tienne la route au niveau juridique et fiscal ? Quelle solution retenir pour de l’argent et un portefeuille de titres ou des objets de valeur ? Pouvez-vous aussi donner une assurance placement (Branche 21 ou 23) ? Comment faire ? Plus...
ENTREPRISE FAMILIALE
Pouvez-vous remettre ainsi le paiement du solde du prix de vente de votre entreprise ?
Si vous vendez votre entreprise à un de vos enfants, sans doute lui donnerez-vous un coup de pouce en lui accordant un prêt ou un délai de paiement. Comment vous y prendre, en pratique, et à quoi rester attentif ? Et si vous voyez, après quelques années, que vous n’avez plus vraiment besoin de l’argent restant dû ? Pouvez-vous remettre ainsi cette dette ? Pourquoi importe-t-il d’établir aussi une convention écrite à ce moment-là ? Quelles sont les conséquences fiscales d’une telle «donation indirecte» ? Comment mettre correctement en oeuvre cette remise de dette ? Quand feriez-vous mieux de faire enregistrer quand même la convention ? Plus...
RECTIFICATION POSTÉRIEURE
Pouvez-vous encore “rectifier” ou “réparer” une donation nulle ou inexacte ?
La plupart des donations se font toujours par le biais d’un don “manuel” ou “bancaire”. En pratique, nous voyons toutefois que de telles donations ne se font pas toujours dans les règles de l’art. Il arrive que des erreurs soient commises. Songeons p.ex. à un don bancaire où le mot “donation” a été mis en communication, à un don manuel ou bancaire pour lequel aucune preuve n’a été établie (ou pas la bonne preuve), etc. Existe-t-il encore l’une ou l’autre possibilité de rectifier ces erreurs ou inexactitudes ? Et il y a-t-il vraiment là toujours de quoi se préoccuper ? Plus...
