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ASSURANCE PENSION PROFESSIONNELLE

Un EIP avec échéance à 60 ans ?

Peut-être avez-vous encore une assurance pension d’entreprise dont l’échéance correspond à vos 60 ans. Pouvez-vous tout de même retirer votre capital avant l’âge de 65 ans ? Quand est-ce possible ? Quelles sont les conséquences fiscales d’un retrait avant vos 65 ans ? Comment procéder au mieux si vous ne pouvez ou ne voulez pas prélever votre capital plus tôt ? Pourquoi déplacer son échéance juste avant vos 60 ans ? Quelle nouvelle échéance devriez-vous choisir ? Plus...

CONSTITUTION DE PENSION

Encore verser une grosse prime de backservice juste avant votre pension ?

Pour votre société, les primes d’assurance groupe ou d’un engagement individuel de pension (EIP) versées en votre faveur constituent, sous certaines conditions, dont notamment la fameuse limite de 80 %, des frais professionnels déductibles. La prime est-elle aussi déductible en cas de versement d’une prime unique peu avant votre départ à la retraite ? À quoi faut-il alors faire attention ? Qu’en a récemment dit la Commission de ruling ? Plus...

PENSION PROFESSIONNELLE

Toucher le capital de votre assurance groupe et continuer à verser des primes ?

Peut-on percevoir anticipativement une pension d’entreprise tout en continuant à travailler et à verser des primes dans un nouveau contrat ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Ces primes sont-elles déductibles ? Comment la règle des 80 % est-elle alors calculée ? Qu’advient-il, par ailleurs, de votre PLCI, de votre épargne-pension et de vos contrats d’assurance-vie individuels si vous avez perçu votre pension d’entreprise de manière anticipée ? Plus...

BACKSERVICE

Pas de bénéfice imposable : le versement d’une prime de backservice a-t-il du sens ?

Si vous avez exploité pleinement toutes les niches fiscales ou que vous avez comptabilisé d’importants amortissements, le bénéfice imposable de votre société sera sans doute peu élevé. Peut-il, malgré tout, être intéressant d’utiliser l’espace disponible dans le cadre de votre assurance groupe ou de votre EIP pour verser une prime de backservice fiscalement déductible ? Plus...

BACKSERVICE

Le versement d’une prime de backservice est-il encore intéressant ?

Quelles sont les conditions permettant de verser une prime complémentaire, dite «de backservice», à votre assurance pension ? Ce versement est-il aussi toujours fiscalement déductible pour votre société ? Le versement d’une telle prime est-il toujours plus intéressant qu’un supplément de rémunération ? Quelle est l’importance de votre avantage final, quand vous partez à la pension ? Dans quelle mesure le solde de votre police est-il protégé contre les créanciers de votre société ? Ce versement complémentaire permet-il des possibilités supplémentaires de financement, p.ex. pour un achat immobilier ? Y a-t-il des inconvénients à ce genre de primes ? Plus...

ASSURANCE GROUPE

L’adaptation de la cotisation Wijninckx postposée d’un an : une opportunité ?

Le gouvernement a décidé de prolonger jusque fin 2016 la cotisation Wijninckx sur les primes d’assurance groupe telle qu’elle existe aujourd’hui. Quand cette cotisation est-elle effectivement due et comment est-elle calculée ? Les cotisations personnelles et primes uniques sont-elles aussi soumises à cette taxe complémentaire ? En quoi le versement d’un backservice peut-il être intéressant aujourd’hui ? Quand cela peut-il avoir un sens ? Comment éviter, grâce à cela, le paiement d’une cotisation Wijninckx ? Et quid à partir de 2017 ? Plus...

PERCEPTION ANTICIPÉE EIP

La perception anticipée de votre EIP impossible à l’avenir : quelles alternatives ?

On a pu lire dans les médias que le gouvernement planche sur une mesure interdisant la perception du capital de votre EIP (ou d’une assurance groupe) avant votre 63e  anniversaire. Vous ne pourriez en outre plus demander votre capital avant votre départ effectif à la pension. Devez-vous alors déjà maintenant reporter l’échéance de votre contrat à 65, voire à 67 ans ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quelles sont les alternatives pour pouvoir profiter du capital de votre assurance groupe pour un projet déterminé avant que le contrat n’arrive à échéance ? Quelles sont les règles et les limites dont il faut tenir compte ? Quelles sont les répercussions fiscales d’une telle décision ? Plus...

ASSURANCE GROUPE

Mince, une lettre de la SIGeDIS...

La SIGeDIS a normalement écrit récemment à toutes les entreprises qui ont une assurance groupe au sujet de la DB2P. Qui est la SIGeDIS et à quoi sert cette DB2P ? Que faut-il faire, concrètement ? Quelles sont vos obligations si vous avez une assurance groupe ? Que devez-vous exactement contrôler ? Que faire si quelque chose semble clocher ? Quelles données sont-elles encore absentes actuellement de la DB2P ? Qu’en est-il de votre obligation de déclaration si vous avez des promesses de pension internes, pour lesquelles votre société a constitué une provision ? Vous pouvez aussi externaliser ces promesses de pension. Avec quels avantages à la clé ? Plus...

ASSURANCE GROUPE

Quels changements une nouvelle loi amène-t-elle pour votre pension extralégale ?

La “rage taxatoire” du gouvernement Di Rupo n’épargne pas, vous le savez, votre pension extralégale, dont votre assurance groupe. La loi-programme du 22 juin 2012 a concrétisé une série des mesures qui avaient été annoncées. Votre pension extralégale sera-t-elle donc désormais plus lourdement imposée ? Quels sont, concrètement, les changements pour votre assurance groupe, votre PLCI et votre provision pour pension interne ? Offrent-elles toujours des conditions fiscales intéressantes ? À quoi se montrer attentif désormais et comment anticiper éventuellement certaines mesures ? Plus...

PENSION EXTRALÉGALE

La conversion d’une provision pour pension interne en une assurance groupe : une opportunité ou une obligation ?

Une pension extralégale, votre société peut vous la constituer par le biais d’une assurance groupe, mais aussi, sans intervention d’un assureur, par la constitution en son sein d’une “provision pour pension”. Elle s’engage donc à réunir elle-même un capital qu’elle vous distribuera quand vous prendrez votre pension. Pourquoi convertir (“externaliser”) une telle provision pour pension interne en une assurance groupe ? En quoi les mesures budgétaires du nouveau gouvernement influencent-elles ce choix ? Que faire ? Que faut-il prendre en considération ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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