Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - CONTRÔLE
Imposition d’office, donc une sanction plus lourde ?
L’imposition d’office est possible dans cinq situations constituant une infraction fiscale. L’amende ou les accroissements d’impôts pour de telles infractions sont‑ils d’office plus élevés que lorsque la procédure d’imposition ordinaire est appliquée ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
On avait un accord, mais ce n’est plus le cas…
Vous avez récemment fait l’objet d’un contrôle fiscal et/ou TVA qui s’est conclu par un accord. Cependant, l’administration fiscale et vous pouvez parfois encore révoquer cet accord. Quand et comment cela peut-il se faire ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Encore un contrôle fiscal avant le 31.12 ?
Le fisc veut venir vous contrôler avant la fin de l’année. Cela ne vous arrange pas et vous demandez de le postposer, mais il n’en est pas question. Pourquoi ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Davantage de temps vu le coronavirus ?
«Vu la crise du coronavirus, a-t-on à présent aussi plus de temps pour introduire une réclamation fiscale ?», nous a demandé un abonné. Voyons ce qu’il en est et ce dont il vaut mieux tenir compte. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Le fisc peut-il revenir sur une proposition d’accord ?
À l’issue d’un contrôle, votre contrôleur vous propose un accord. Vous le rejetez et il vous envoie alors un avis de rectification d’un montant supérieur à celui de sa proposition d’accord. En a-t-il le droit ? Comment réagir ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
Imposée à 309 % après que vous y avez mis de l’argent ?
La société d’un collègue a écopé de la cotisation de 309 % après qu’il y ait injecté de l’argent et qu’elle l’ait comptabilisé comme une créance, à son C/C. Le monde à l’envers ? Comment éviter un tel coup de massue fiscal ? Plus...
FISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT
Le jackpot ou le saut dans l’inconnu ?
Voici six mois, votre comptable a introduit une réclamation à l’encontre de votre dernière note d’impôt. Il serait intéressant d’aller en justice à ce sujet, vous dit-il. Est-ce possible et pourquoi le feriez-vous donc ? Plus...
FISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT
Recourir à la conciliation fiscale : une bonne idée ?
Comme vous contestez votre note d’impôt, votre comptable a introduit une réclamation. N’ayant encore eu aucune suite, il vous propose à présent de saisir le “conciliateur fiscal”. Qu’en penser ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
“Nous ramenons vos pertes à zéro, d’accord ?”
Vous (votre comptable) avez déclaré une perte dans votre déclaration fiscale une ou plusieurs années de suite. À la fin d’un contrôle fiscal, le contrôleur vous propose de ramener la perte à zéro. Allez-vous signer ou non ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Trop de gaz consommé en soutirant...
Lors du contrôle d’un collègue cafetier, le fisc avait sorti les chiffres d’un autre exploitant pour majorer le chiffre d’affaires sur cette base. Cela n’est pas passé en justice. Voilà une comparaison qui ne tenait en effet pas la route... Plus...
