Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROIT - PAIEMENT
Contester partiellement une facture d’un fournisseur
Vous recevez une facture d’un fournisseur, d’un prestataire de services ou d’un entrepreneur, avec laquelle vous n’êtes pas totalement d’accord. Comment faire dans ce cas pour la contester ? Devez-vous déjà en payer une partie ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Reporter un paiement ou demander un plan d’apurement
Si la crise du coronavirus vous crée des difficultés financières, vous pourriez ne pas être en mesure de payer à temps une facture d’un fournisseur. Pouvez-vous obtenir un délai ou un échelonnement et, si oui, comment procéder ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Ce qui compte pour une saisie-arrêt...
La Cour de cassation a rappelé divers principes de la saisie-arrêt le 24.04.2017. Qu’est-ce que cette saisie ? Qu’est-ce qui est important si un créancier d’un fournisseur effectue une telle saisie chez vous ? Plus...
DROIT - FACTURE
Un paiement vaut-il acceptation ?
Le paiement d’une facture équivaut-il toujours à son acceptation et qu’en est-il alors pour une facture domiciliée ? Qu’a dit la justice à ce sujet ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Plus risqué de signer une lettre de change désormais...
Il est en effet devenu plus risqué, du fait d’une modification législative, de signer une lettre de change. Que prendre en compte si un fournisseur est prêt à vous accorder un délai de paiement si vous lui en signez une ? Plus...
UN COLLÈGUE L’A VÉCU
Livraison en consignation, mais facture immédiate…
Un collègue avait convenu avec son fournisseur qu’une collection donnée lui serait livrée « en consignation ». Peu après la livraison, il a cependant reçu une facture, qui avait en outre été « cédée ». Comment réagir dans ce cas ? Plus...
DROIT - FACTURE
Prouvez que vous l’avez protestée !
Une facture que vous contestez, il s’agit de la protester intelligemment, a confirmé une récente décision de justice. Qu’est-ce à dire, concrètement ? Plus...
DROIT - LIVRAISON
Une réduction supplémentaire s.v.p.
Vous vous plaignez, mais votre fournisseur se contente de vous envoyer une lettre vide de sens et/ou d’un geste commercial minimal. Devez-vous en rester là ? Non, selon un juge qui a indiqué ce qui était important à cet égard… Plus...
IMMOBILIER - TRANSFORMATIONS
Devez-vous payer la facture du sous-traitant ?
Vous chargez un entrepreneur de rénover vos locaux. Celui-ci fait à son tour appel à un sous-traitant pour une partie des travaux. Ce sous-traitant vous demande de le payer directement. Est-il en droit de l’exiger ? Plus...
