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ordre de pertinenceDROIT - PAIEMENT
Quid du cash à partir du 1er juillet 2022 ?
À partir du 1er juillet 2022, tout commerçant sera obligé de prévoir une possibilité de paiement électronique. Sera-t-il alors encore possible d’être payé en espèces ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Arrondir aussi pour vos clients professionnels ?
En tant qu’exploitant d’un magasin ou d’un établissement horeca, vous êtes tenu d’arrondir les paiements en liquide des consommateurs depuis le 01.12.2019. En va-t-il de même pour vos clients professionnels qui veulent payer en liquide ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Plus de frais supplémentaires
D’après les médias, on ne peut plus, depuis le 09.08.2018, compter de frais supplémentaires sur les paiements électroniques. Qu’en est-il exactement ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Paiement en liquide : nouvelles règles
Certains clients vous paient encore en liquide ou vous payez ainsi certains fournisseurs. Est-ce possible pour de gros montants ? Qu’est-ce qui a changé ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Les gros paiements en liquide visés…
Un commerçant sur quatre pincé pour paiement en liquide interdit, titrait un journal. De quoi vous sentir visé ? Qu’est-ce qui est important pour vous ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
L’impact de la législation anti-blanchiment plus stricte
L’inspection économique peut, depuis le 27 septembre 2014, appliquer des amendes dans bien plus de cas d’infraction à la législation anti-blanchiment. Que vous faut-il en retenir ? Plus...
