Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - PAIEMENT
Votre client a «oublié» son argent…
Un client se présente à la caisse et vous dit qu’il a oublié son portefeuille. Comment vous assurer d’être payé par la suite si vous l’autorisez quand même à déjà emporter le bien acheté ? Quelles précautions vaut-il mieux prendre dans ce cas ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Reporter un paiement ou demander un plan d’apurement
Si la crise du coronavirus vous crée des difficultés financières, vous pourriez ne pas être en mesure de payer à temps une facture d’un fournisseur. Pouvez-vous obtenir un délai ou un échelonnement et, si oui, comment procéder ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Ce qui compte pour une saisie-arrêt...
La Cour de cassation a rappelé divers principes de la saisie-arrêt le 24.04.2017. Qu’est-ce que cette saisie ? Qu’est-ce qui est important si un créancier d’un fournisseur effectue une telle saisie chez vous ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Comment déclarer une créance en ligne ?
Un client devait encore vous payer et vient de faire faillite. Depuis le 1er avril 2017, vous pouvez déclarer votre créance en ligne auprès du «Registre Central de la Solvabilité». Comment faire, concrètement ? Et que vous en coûtera-t-il ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Plus risqué de signer une lettre de change désormais...
Il est en effet devenu plus risqué, du fait d’une modification législative, de signer une lettre de change. Que prendre en compte si un fournisseur est prêt à vous accorder un délai de paiement si vous lui en signez une ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
L’impact de la législation anti-blanchiment plus stricte
L’inspection économique peut, depuis le 27 septembre 2014, appliquer des amendes dans bien plus de cas d’infraction à la législation anti-blanchiment. Que vous faut-il en retenir ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Quand même commencer à accepter les cartes-repas ?
Une étude récente montre que les commerces qui acceptent les chèques-repas prospèrent. Y a-t-il encore d’autres bonnes raisons d’accepter leur variante électronique ? Nous faisons ici le point pour vous… Plus...
UN COLLÈGUE L’A VÉCU
Livraison en consignation, mais facture immédiate…
Un collègue avait convenu avec son fournisseur qu’une collection donnée lui serait livrée « en consignation ». Peu après la livraison, il a cependant reçu une facture, qui avait en outre été « cédée ». Comment réagir dans ce cas ? Plus...
DROIT - FACTURE
Prouvez que vous l’avez protestée !
Une facture que vous contestez, il s’agit de la protester intelligemment, a confirmé une récente décision de justice. Qu’est-ce à dire, concrètement ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Déjà payé ou non, telle est la question...
Une question qui peut susciter parfois bien des discussions ! Voici quelque temps, une telle discussion née entre des commerçants a abouti en justice. La Cour d’appel a indiqué clairement ce qu’il en était en pareil cas... Plus...
