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DROIT - PAIEMENT
Pouvez-vous refuser un paiement en liquide ?
Certains commerçants et exploitants horeca ne permettent plus à leurs clients de payer en liquide. Vous envisagez de faire de même dans votre commerce. Mais cela est-il bien possible ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
De nouvelles règles pour les paiements en ligne
Une nouvelle directive européenne entre progressivement en œuvre depuis le 25 août 2020. Les consommateurs qui achètent et paient en ligne seront mieux protégés dès le 1er janvier 2021. Voyons donc ce qu’il y a lieu de faire à ce sujet. Plus...
DROIT - PAIEMENT
Arrondir aussi pour vos clients professionnels ?
En tant qu’exploitant d’un magasin ou d’un établissement horeca, vous êtes tenu d’arrondir les paiements en liquide des consommateurs depuis le 01.12.2019. En va-t-il de même pour vos clients professionnels qui veulent payer en liquide ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Plus de frais supplémentaires
D’après les médias, on ne peut plus, depuis le 09.08.2018, compter de frais supplémentaires sur les paiements électroniques. Qu’en est-il exactement ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Paiement en liquide : nouvelles règles
Certains clients vous paient encore en liquide ou vous payez ainsi certains fournisseurs. Est-ce possible pour de gros montants ? Qu’est-ce qui a changé ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Les gros paiements en liquide visés…
Un commerçant sur quatre pincé pour paiement en liquide interdit, titrait un journal. De quoi vous sentir visé ? Qu’est-ce qui est important pour vous ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
L’impact de la législation anti-blanchiment plus stricte
L’inspection économique peut, depuis le 27 septembre 2014, appliquer des amendes dans bien plus de cas d’infraction à la législation anti-blanchiment. Que vous faut-il en retenir ? Plus...
DROIT - PAIEMENT
Pas évident d’arrondir correctement…
Depuis le 1er octobre, vous pouvez en principe arrondir le montant à payer par vos clients. Comment le faire correctement ? Les points sur les «i»… Plus...