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DROIT - AVOCAT

Convenir des modalités d’honoraires avec votre avocat

En cas de litige avec un client ou un fournisseur, vous devez parfois faire appel à un avocat. Combien cela peut-il coûter ? Quels arrangements pouvez-vous prendre concernant ses frais et honoraires ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Quand vaut-il la peine d’intenter une action en justice ?

Un de vos clients ne vous paie pas. Cela vaut-il la peine de lancer une procédure devant le tribunal ? De quels frais devez-vous tenir compte ? Le jeu en vaut-il plus vite la chandelle depuis le 01.02.2019 ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Votre avocat peut-il vous compter n’importe quoi ?

Grâce au nouveau «Code de droit économique» (C. éco.), les particuliers sont mieux protégés face au risque de se voir compter des honoraires exagérés. Et l’indépendant ou le dirigeant d’entreprise qui fait appel à un avocat ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Aller en justice ou opter plutôt pour une médiation ?

On présente de plus en plus la médiation en matière commerciale comme une alternative à l’action en justice. De quoi s’agit-il au juste et cela fonctionne-t-il effectivement ? Devez-vous en convenir préalablement ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Stupeur concernant l’IP et les frais d’avocat

L’objectif était que le fisc ne doive plus payer d’indemnité de procédure (IP) lorsqu’il est rappelé à l’ordre par le juge. Dans quelle mesure cette IP compense-t-elle les frais d’avocat ? Petite mise en perspective... Plus...

DROIT - AVOCAT

Une note d’honoraires surprenante...

Si vous faites appel à un avocat, vous faites bien de passer de bonnes conventions préalables avec lui concernant ses honoraires, a-t-on encore pu voir récemment. Qu’est-ce que cela veut dire, concrètement ? Et si cela dérape ? Plus...

DROIT - DIVERS

Note impayée d’un client

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DROIT - MAUVAIS PAYEURS

Recourir à un cabinet de recouvrement de créances ?

De nombreuses écoles font aujourd’hui appel à un tel cabinet pour obtenir le paiement de factures scolaires impayées. La presse a fait aussi état d’autres filières. Est-ce la bonne façon de s’attaquer aux mauvais payeurs ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Y songer à deux fois avant d’aller en justice ?

Un procès coûtera plus cher, ont titré les médias voici peu. En est-il effectivement ainsi et devez-vous donc y songer désormais à deux fois plutôt qu’une avant d’aller en justice ? Voyons ce qui se dégage de tout ceci. Plus...

DROIT - AVOCAT

Un tarif d’honoraires fixe ?

Les avocats louvanistes ont décidé d’indiquer par avance le mode de calcul de leurs honoraires. Voyons ce que cela implique, au juste, plus généralement ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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