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ordre de pertinenceIMMOBILIER - LOCATION
Comment et à quel coût enregistrer un contrat de bail ?
Vous venez de signer un bail. Il reste encore à l’enregistrer. Comment cela se fait-il, en pratique ? Qui doit effectuer l’enregistrement, dans quel délai et à quel coût ? Et qu’en est-il si le bail est soumis à la TVA ? Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Conclure un bail pour une année, voire moins ?
En ces temps incertains, peut-être préférez-vous conclure un contrat de bail de courte durée. Voyons ce qui importe au juste en pareil cas et si vous pouvez conclure un tel contrat de courte durée après ou avant un bail ordinaire. Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois Régions ? Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Location d’un appartement : du neuf à partir de 2019
Depuis le 01.01.2019, une nouvelle loi fédérale a des conséquences pour le bailleur d’un appartement. Et si vous louez un appartement en Flandre, il y a aussi du neuf quant à la répartition des charges. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
IMMOBILIER - LOUER
Louer avec TVA, désormais une option ?
Depuis le 01.01.2019, il est possible de louer avec TVA. Quid si votre bailleur vous demande de soumettre désormais le loyer de l’entrepôt à la TVA ? Est-ce possible et cela présente-t-il un quelconque avantage pour vous ? Plus...
IMMOBILIER - LOUER
À quoi faut-il être attentif en cas de bail de courte durée ?
À en croire les médias, la plupart des baux de résidence principale actuellement conclus sont des contrats de courte durée. Le bail classique de neuf ans n’est donc plus la norme. À quoi devez-vous être attentif avec un tel contrat ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Une indexation différente selon les Régions ?
Depuis le 1er avril 2016, l’indexation d’un bail de résidence principale n’est plus la même dans toutes les Régions. La Région wallonne a ainsi édicté un saut d’index. Qu’en est-il exactement ? Comment obtenir le loyer indexé ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Courte durée et résiliation pour occupation personnelle
Vous donnez une maison ou un appartement en location. Et si vous-même ou un de vos proches voulez y habiter ? Pouvez-vous résilier tout bail pour cause d’occupation personnelle ? S’il est de courte durée, cela fait-il une différence ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Imputer les arriérés de loyer sur la garantie locative ?
Votre locataire est parti en laissant des arriérés de loyer. Selon la Cour de Cassation, vous ne pouvez pas imputer ceux-ci sur sa garantie locative. Êtes-vous de la revue si p.ex. un ex-locataire est sous règlement collectif de dettes ? Plus...
