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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - DEVIS ET CONTRATS
Annuler une fête de communion ou une commande
Un client a réservé une fête de communion dans votre établissement ou passé une commande dans votre magasin, mais veut à présent l’annuler vu la crise du coronavirus. Le peut-il et quid de l’acompte éventuellement payé ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - LOYER
Le bailleur veut augmenter le loyer après une rénovation
Vous louez un immeuble commercial et votre bailleur vous demande une augmentation du loyer en cours de bail. Le bâtiment a en effet été récemment rénové et, selon lui, sa valeur a ce faisant augmenté. Peut-il agir de la sorte ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - LOYER
Comment savoir si votre loyer n’est pas trop élevé ?
Selon les médias, de nombreux immeubles commerciaux sont actuellement surévalués et ne parviennent dès lors pas à être loués. Comment savoir si votre loyer n’est pas trop élevé et quand est-ce le bon moment d’en parler au bailleur ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - LOYER
Une diminution de loyer pour les nuisances des travaux ?
Vous louez un magasin ou établissement horeca mais subissez temporairement des nuisances de travaux en cours dans l’immeuble ou le quartier. Pouvez-vous de ce fait demander une diminution de loyer ? Réponse d’un jugement récent... Plus...
BAUX COMMERCIAUX - LOYER
Risquez-vous une augmentation de loyer ?
Le nouveau propriétaire d’un immeuble commercial a décidé récemment de tripler le loyer de son concurrent. Dans quelle mesure le bailleur peut-il exiger que vous payiez un loyer plus élevé ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - LOYER
Ne touchez pas trop au loyer SVP…
La fixation d’un loyer raisonnable pour votre immeuble commercial donne souvent lieu à discussion. Comment veiller à avoir gain de cause ? Deux décisions récentes sont intéressantes à cet égard… Plus...
BAUX COMMERCIAUX - TRANSFORMATIONS
Transformer un immeuble loué peut coûter cher…
Si vous transformez l’immeuble que vous avez pris en location, vous pouvez en principe y faire participer votre bailleur. Celui-ci peut-il aussi prétexter de ces transformations pour augmenter votre loyer ? Un juge a estimé que oui… Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Votre bailleur veut vous faire payer plus...
Vous demandez le renouvellement de votre bail commercial, mais votre bailleur vous fait savoir qu’il n’accepte que moyennant une hausse de votre loyer. Comment y réagir (vite) ? Combien de temps avez-vous pour négocier ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - LOYER
Vous faites des travaux et il vous augmente ?
Il est possible de revoir le loyer d’un immeuble commercial dans certains cas. Votre bailleur peut-il toutefois le faire en raison de travaux que vous avez fait exécuter et qui augmentent la valeur de l’immeuble ? Non, a estimé un juge... Plus...
BAUX COMMERCIAUX - LOYER
Moins à payer si votre immeuble “rétrécit”...
Depuis des années, vous louez un immeuble commercial flanqué d’une terrasse couverte ou d’une annexe qui vous sert de réserve. Saisi par les voisins, un juge enjoint au bailleur de la démolir. De quoi justifier une révision de votre loyer ? Plus...
