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FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Des accroissements d’impôt à l’IPP ? Et ensuite ?
Dans certains cas, le fisc peut vous imposer des accroissements à l’impôt des personnes physiques. Quand peut-il le faire ? Quel en est leur montant ? Est-il possible d’y échapper ? Petit tour d’horizon des règles applicables. Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Quels accroissements pour une déclaration en retard ?
En 2017, la possibilité de sanctionner une déclaration tardive par des accroissements d’impôt a été inscrite dans la loi. Un AR du 13.09.2022 vient à présent d’en établir le barème. Voyons ce qui pourrait vous concerner. Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Une déclaration à déposer plus vite ?
«A-t-on aussi prévu un «incitant» pour la déclaration d’impôt de ma société, comme pour ma déclaration personnelle à l’impôt des personnes physiques ?» se demandait un abonné. Voyons ce qu’il en est. Plus...
DÉCLARATION D’IMPÔT
Un nouveau délai pour déposer la déclaration à l’impôt des sociétés !
Une loi du 26.01.2021 fixe un nouveau délai pour le dépôt, notamment, de la déclaration à l’impôt des sociétés. Voyons ce qu’il en est exactement, et à partir de quand c’est d’application. Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Les comptes annuels, la déclaration
Vous avez entendu parler d’une prolongation du délai de dépôt de la déclaration à l’impôt des sociétés. Jusqu’à quand au juste ? Qu’en est-il alors du délai pour déposer les comptes annuels ? Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Un courrier du fisc juste avant ou pendant vos vacances...
Juste avant ou pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...