Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROIT - DONATION ET SUCCESSION
Comment prouver et optimiser des donations fractionnées ?
Au cours des travaux effectués dans sa maison, vous avez aidé votre fils en lui faisant plusieurs petits versements. Vis-à-vis de vos autres enfants et du fisc, vous feriez bien d’en établir une preuve. Comment vous-y prendre, concrètement ? Plus...
DROIT - DONATION ET SUCCESSION
Exonération du logement familial... si vous agissez !
Dans les trois Régions, le logement familial «peut» être recueilli par le conjoint survivant en exonération totale de droits de succession. Vous devez néanmoins accomplir une petite formalité à cet effet... Laquelle précisément ? Plus...
DROIT - DONATION & SUCCESSION
Une donation «révocable» à votre conjoint ?
Les donations entre époux sont «révocables», ce qui les rend intéressantes pour une planification successorale. Mais comment cette technique fonctionne-t-elle au juste et que faire si vous êtes sur le point de divorcer ? Plus...
DROIT - SUCCESSION ET DONATION
Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?
Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis la nouvelle loi successorale ? Plus...
DROIT - DONATIONS ET SUCCESSIONS
Don bancaire et manuel : une date semi-certaine suffit !
Tout qui fait un don bancaire ou manuel doit pouvoir en prouver la date exacte. À partir de quand disposez-vous d’une preuve concluante pour le fisc ? Réponse d’une question parlementaire récente. Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Sur un pied d’égalité, les beaux-enfants, au niveau fiscal ?
Bien des parents de familles recomposées n’aiment guère faire de distinction entre leurs enfants et ceux de leur partenaire (beaux-enfants). Mais sont-ils sur un réel pied d’égalité en matière de (droits de) donation et de succession ? Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Des nouveautés en matière de droits de donation
La législation relative aux droits de donation a été adaptée en Wallonie et en Flandre. En quoi exactement ? Voici les principales nouveautés intervenues en cette matière. Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Un « partage honnête » préalable : pas sans risque
Imaginons que vous envisagiez de donner un appartement à votre fils et une somme d’argent équivalente à votre fille. Comment procéder au mieux afin qu’aucun de vos enfants ne puisse prétendre à votre décès avoir été lésé ? Plus...
FISCALITÉ - SUCCESSION & DONATION
Qui règle la note ?
Un abonné nous demande si un don bancaire ou manuel est également possible en faveur d’une personne autre que ses enfants (qu’un héritier, donc) et qui doit payer les droits de succession si le donateur décède dans les trois ans… Plus...
