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ordre de pertinenceFISCALITÉ - TVA
À nouveau 6 % de TVA, temporairement dans l’horeca
La réouverture des terrasses le 8 mai dernier a été de pair avec une nouvelle réduction, temporaire, du taux de TVA dans l’horeca. Voyons ce qu’il faut en savoir, y compris pour la vente à emporter et pour votre caisse intelligente ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Quel établissement regarder pour évaluer le seuil ?
Si au cours d’une année, vous dépassez le seuil de 25 000 €, vous devez utiliser une caisse «intelligente». Une circulaire récente précise comment vous devez procéder si vous avez plusieurs activités ou établissements... Plus...
FISCALITÉ - TVA
Votre magasin devient en partie un restaurant…
C’est une TVA de 6 % qui s’applique à vos ventes alimentaires en magasin. Parfois, une de 12 % toutefois. Quels sont les critères du fisc pour distinguer une «livraison» de «services de restauration et de catering» ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Traiteur ou fournisseur de nourriture et de boissons ?
L’été approche et donc, des clients feront appel à vous pour l’une ou l’autre fête à leur domicile. Dans quelle mesure un restaurateur/traiteur peut-il leur compter la TVA à 6 % ou un boucher doit-il la leur compter à 12 % ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
6 %, même si votre client consomme tout sur place ?
Il y a eu récemment tout un tohu-bohu autour d’un arrêt de la Cour européenne de justice. Cet arrêt a-t-il chamboulé les règles de TVA à propos du taux de 12 % pour les restaurants et de 6 % pour les plats à emporter ? Plus...
