Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Payer pour poursuivre l’entreprise familiale des parents ?
Vous avez à l’époque repris le magasin ou l’établissement horeca de vos parents. Vos frères et sœurs peuvent-ils alors demander une indemnité au décès de vos parents ? De quelles règles devez-vous tenir compte ? Quid si vos parents ont encore l’intention de vous donner leur commerce ? Plus...
DROIT - DONATION ET SUCCESSION
Comment prouver et optimiser des donations fractionnées ?
Au cours des travaux effectués dans sa maison, vous avez aidé votre fils en lui faisant plusieurs petits versements. Vis-à-vis de vos autres enfants et du fisc, vous feriez bien d’en établir une preuve. Comment vous-y prendre, concrètement ? Plus...
DROIT - DONATION & SUCCESSION
Une donation «révocable» à votre conjoint ?
Les donations entre époux sont «révocables», ce qui les rend intéressantes pour une planification successorale. Mais comment cette technique fonctionne-t-elle au juste et que faire si vous êtes sur le point de divorcer ? Plus...
DROIT - DONATION & SUCCESSION
Donner un terrain à bâtir à l’un de vos enfants...
Vous voulez offrir un terrain à bâtir à votre fils pour qu’il puisse par la suite y faire bâtir sa maison avec son épouse. À quels points devez-vous alors être attentif ? Le fait de ne consentir une telle donation qu’à un de vos enfants pose-t-il problème ? Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Vendre un immeuble en viager à un de vos enfants ?
Vous êtes le propriétaire d’une seconde résidence, d’un appartement loué ou d’une habitation héritée. Un de vos enfants adultes aimerait vous racheter ce bien. Une vente en viager serait-elle une façon intéressante de le faire ? Plus...
DONATION
Donation de la nue-propriété accompagnée d’une option ?
En cas de planification successorale d’une entreprise familiale ou d’un immeuble, les parents ne donnent souvent que la nue-propriété à leurs enfants pour en conserver eux-mêmes les revenus. Quid de ces revenus si vous voulez vendre ? Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Une donation, en toute sécurité, sans notaire ?
Légalement, une donation doit se faire par acte notarié. Un principe qui comporte toutefois quelques exceptions de taille, qui prêtent parfois à confusion. Alors, quand pouvez-vous donner en toute sécurité sans acte notarié ? Plus...
FISCALITÉ - SUCCESSION & DONATION
Qui règle la note ?
Un abonné nous demande si un don bancaire ou manuel est également possible en faveur d’une personne autre que ses enfants (qu’un héritier, donc) et qui doit payer les droits de succession si le donateur décède dans les trois ans… Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
