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ordre de pertinenceIMMOBILIER - LOUER
Sous-louer votre immeuble inutilisé à un tiers ?
Vous louez p.ex. un immeuble commercial. Inutilisé actuellement suite aux mesures anti-coronavirus, pouvez-vous le sous-louer temporairement à un voisin qui a besoin de plus d’espace vu les règles de distanciation sociale ? Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois Régions ? Plus...
IMMOBILIER - LOUER
Louer avec TVA, désormais une option ?
Depuis le 01.01.2019, il est possible de louer avec TVA. Quid si votre bailleur vous demande de soumettre désormais le loyer de l’entrepôt à la TVA ? Est-ce possible et cela présente-t-il un quelconque avantage pour vous ? Plus...
BAIL D’HABITATION
Bail d’habitation en Wallonie : du changement ?
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation est entré en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...
IMMOBILIER - LOUER
À quoi faut-il être attentif en cas de bail de courte durée ?
À en croire les médias, la plupart des baux de résidence principale actuellement conclus sont des contrats de courte durée. Le bail classique de neuf ans n’est donc plus la norme. À quoi devez-vous être attentif avec un tel contrat ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Prévoir un «abandon de recours» si vous louez ?
Vous donnez une maison ou un appartement en location. Quel est alors l’avantage de prévoir un «abandon de recours» vis-à-vis du locataire dans votre police incendie ? En est-ce surtout un pour lui ou pour vous ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Imputer les arriérés de loyer sur la garantie locative ?
Votre locataire est parti en laissant des arriérés de loyer. Selon la Cour de Cassation, vous ne pouvez pas imputer ceux-ci sur sa garantie locative. Êtes-vous de la revue si p.ex. un ex-locataire est sous règlement collectif de dettes ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Son contrepréavis n’y change plus rien
Si vous louez une maison ou un appartement (“résidence principale”), vous pouvez résilier le bail pour occuper les lieux ou faire des transformations. Vous risquez à présent plus vite d’avoir à payer une forte indemnité. Voyons pourquoi. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Avant de vous louer, votre fiche de salaire svp...
Sélectionner un nouveau locataire pour une maison ou un appartement, ce n’est pas une sinécure. Que pouvez-vous en fait lui demander ? La Commission de protection de la vie privée a récemment donné son avis à ce sujet... Plus...
