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ordre de pertinenceIMMOBILIER - LOCATION
Comment et à quel coût enregistrer un contrat de bail ?
Vous venez de signer un bail. Il reste encore à l’enregistrer. Comment cela se fait-il, en pratique ? Qui doit effectuer l’enregistrement, dans quel délai et à quel coût ? Et qu’en est-il si le bail est soumis à la TVA ? Plus...
IMMOBILIER - LOUER
Sous-louer votre immeuble inutilisé à un tiers ?
Vous louez p.ex. un immeuble commercial. Inutilisé actuellement suite aux mesures anti-coronavirus, pouvez-vous le sous-louer temporairement à un voisin qui a besoin de plus d’espace vu les règles de distanciation sociale ? Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois Régions ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Soumise à la TVA, la location d’une salle des fêtes ?
Avant, la location d’une salle des fêtes à vos clients n’était pas soumise en soi à la TVA. Cela a changé, dans certains cas, depuis le 01.01.2019. Quand au juste et que peut-on épingler d’important à ce sujet ? Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Location d’un appartement : du neuf à partir de 2019
Depuis le 01.01.2019, une nouvelle loi fédérale a des conséquences pour le bailleur d’un appartement. Et si vous louez un appartement en Flandre, il y a aussi du neuf quant à la répartition des charges. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
BAIL D’HABITATION
Bail d’habitation en Wallonie : du changement ?
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation est entré en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Déterminer la quotité professionnelle de votre habitation
Vous faites bâtir une nouvelle habitation ou rénover l’existante qui est en partie professionnelle. Pouvez-vous inclure les pièces à usage mixte (grenier ou cave p.ex.) pour la TVA récupérable ? Et qu’en est-il pour les impôts directs ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Calculer la partie professionnelle autrement… !
Un collègue a acheté un immeuble neuf “à usage mixte”. Pour pouvoir récupérer un maximum de TVA, il a évalué haut la valeur de la partie professionnelle. Mais le fisc n’était pas d’accord. Et pourtant, le juge a été de son côté… Plus...
