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Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceIMMOBILIER - LOCATION
Comment et à quel coût enregistrer un contrat de bail ?
Vous venez de signer un bail. Il reste encore à l’enregistrer. Comment cela se fait-il, en pratique ? Qui doit effectuer l’enregistrement, dans quel délai et à quel coût ? Et qu’en est-il si le bail est soumis à la TVA ? Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Conclure un bail pour une année, voire moins ?
En ces temps incertains, peut-être préférez-vous conclure un contrat de bail de courte durée. Voyons ce qui importe au juste en pareil cas et si vous pouvez conclure un tel contrat de courte durée après ou avant un bail ordinaire. Plus...
IMMOBILIER - LOUER
Sous-louer votre immeuble inutilisé à un tiers ?
Vous louez p.ex. un immeuble commercial. Inutilisé actuellement suite aux mesures anti-coronavirus, pouvez-vous le sous-louer temporairement à un voisin qui a besoin de plus d’espace vu les règles de distanciation sociale ? Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois Régions ? Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Location d’un appartement : du neuf à partir de 2019
Depuis le 01.01.2019, une nouvelle loi fédérale a des conséquences pour le bailleur d’un appartement. Et si vous louez un appartement en Flandre, il y a aussi du neuf quant à la répartition des charges. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
IMMOBILIER - LOUER
À quoi faut-il être attentif en cas de bail de courte durée ?
À en croire les médias, la plupart des baux de résidence principale actuellement conclus sont des contrats de courte durée. Le bail classique de neuf ans n’est donc plus la norme. À quoi devez-vous être attentif avec un tel contrat ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Courte durée et résiliation pour occupation personnelle
Vous donnez une maison ou un appartement en location. Et si vous-même ou un de vos proches voulez y habiter ? Pouvez-vous résilier tout bail pour cause d’occupation personnelle ? S’il est de courte durée, cela fait-il une différence ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Qu’y a-t-il à la fin d’un bail de courte durée ?
Vous louez un appartement pour une durée, fixe, d’un an. Ce bail prend-il alors fin automatiquement au terme de cette année ou devez-vous quand même agir pour cela ? Pouvez-vous aussi, éventuellement, le reconduire pour un an ? Plus...
