Conseils connexes
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ordre de pertinenceFISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS
Tickets de festival pour des clients : cadeaux ou sponsoring ?
Vous souhaitez offrir des tickets pour un festival ou un autre événement cet été à certains de vos bons clients. Les règles en matière d’impôt et de TVA diffèrent selon que les frais liés à l’achat des tickets sont considérés comme des cadeaux d’affaires ou du sponsoring. Quelle est la situation ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS
Quel cadeau offrir en cette fin d’année 2021 ?
La fin de l’année est à nouveau en vue et vous voulez offrir un cadeau à vos bons clients et à votre personnel à cette occasion. Qu’en est-il encore au niveau fiscal et de la TVA récupérable ? De quoi devez-vous tenir compte ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Un petit cadeau offert à vos clients...
Voici peu, l’administration de la TVA a resserré les règles relatives aux cadeaux d’affaires. Devez-vous en tenir compte pour tout petit cadeau fait à vos clients ? Plus...
PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS
Les chèques-cadeaux et le fisc
Si vous décidez d’émettre des chèques-cadeaux, il n’y a guère de risques d’erreur sur le plan juridique. Il en va toutefois autrement sur le plan fiscal... Plus...
ACTION PROMOTIONNELLE - FISCALITÉ
Votre action promotionnelle gâchée par la TVA ?
Un collègue envisageait une promotion intéressante. Pour tout achat d’un montant déterminé, il pensait offrir un joli cadeau. Dommage que la TVA vienne gâcher la fête, pensait-il. Mais est-ce bien le cas ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
De beaux prix à gagner et… des difficultés avec la TVA !
Vous songez à organiser, dans le cadre d’une braderie ou d’une action promotionnelle, un concours doté de beaux prix. Dans quelle mesure ceux-ci pourraient-ils vous valoir des difficultés au niveau de la TVA ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Une bouteille de cognac sans “gueule de bois TVA”…
Les fêtes approchent et avec elles le retour des questions sur la récupération ou non de la TVA sur l’achat de spiritueux. L’occasion de faire à nouveau le tour de la question… Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Peu importe quel “cadeau” vous donnez ?
Vous donnez gratuitement un petit quelque chose de votre commerce à un bon client lors de son achat. Devez-vous considérer cela comme un cadeau d’affaires ou une remise ? Et cela fait-il une différence pour la TVA et/ou le fisc ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Distribuer “gratis” des vêtements avec votre publicité…
Dans le cadre d’une action publicitaire, un collègue a distribué gratuitement des vêtements avec le nom de sa firme. La TVA lui fit des difficultés quant à la TVA déductible et obtint gain de cause en justice. Comment procéder au mieux ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Donner, cela sonne mal en matière de TVA...
La TVA relative à des marchandises données n’est d’office pas récupérable, vient de dire un tribunal. Non, ce n’est souvent pas un problème, a tempéré l’Administration de la TVA elle-même. Quand n’y a-t-il pas de souci à se faire ? Plus...
