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DROIT - PAIEMENT

Pouvez-vous refuser un paiement en liquide ?

Certains commerçants et exploitants horeca ne permettent plus à leurs clients de payer en liquide. Vous envisagez de faire de même dans votre commerce. Mais cela est-il bien possible ? Plus...

DROIT - PAIEMENT

Quid du cash à partir du 1er  juillet 2022 ?

À partir du 1er  juillet 2022, tout commerçant sera obligé de prévoir une possibilité de paiement électronique. Sera-t-il alors encore possible d’être payé en espèces ? Plus...

DROIT - PAIEMENT

Arrondir aussi pour vos clients professionnels ?

En tant qu’exploitant d’un magasin ou d’un établissement horeca, vous êtes tenu d’arrondir les paiements en liquide des consommateurs depuis le 01.12.2019. En va-t-il de même pour vos clients professionnels qui veulent payer en liquide ? Plus...

DROIT - PAIEMENT

Plus de frais supplémentaires

D’après les médias, on ne peut plus, depuis le 09.08.2018, compter de frais supplémentaires sur les paiements électroniques. Qu’en est-il exactement ? Plus...

DROIT - PAIEMENT

Paiement en liquide : nouvelles règles

Certains clients vous paient encore en liquide ou vous payez ainsi certains fournisseurs. Est-ce possible pour de gros montants ? Qu’est-ce qui a changé ? Plus...

DROIT - PAIEMENT EN LIQUIDE

Un client peut-il refuser de payer en liquide ?

Plus...

DROIT - PAIEMENT

L’impact de la législation anti-blanchiment plus stricte

L’inspection économique peut, depuis le 27 septembre 2014, appliquer des amendes dans bien plus de cas d’infraction à la législation anti-blanchiment. Que vous faut-il en retenir ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS

Commandé par le client, mais pas livrable à temps...

Votre client choisit un produit dans votre commerce. Vous ne pouvez toutefois pas le lui délivrer sur le champ. Combien de temps avez-vous pour livrer à temps cette commande et quid si la livraison prend du retard ? Plus...

DROIT - PAIEMENT

Clients étrangers et paiements en liquide…

Plus...

BANQUE - DIVERS

Alerte à la fausse monnaie…

Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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