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ordre de pertinenceTVA - MENTIONS SUR LA FACTURE
Votre entrepreneur doit-il vous facturer la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Mais qu’en est-il s’il ne respecte pas ces règles ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Une remise à un client porte-t-elle aussi sur la TVA ?
En ces temps de crise sanitaire, vous faites un geste envers vos clients en leur accordant une remise commerciale ou un escompte sur leurs achats. Qu’en est-il alors de la TVA ? Sur quelle base la calculer et que faire en cas d’erreur ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Soumise à la TVA, la location d’une salle des fêtes ?
Avant, la location d’une salle des fêtes à vos clients n’était pas soumise en soi à la TVA. Cela a changé, dans certains cas, depuis le 01.01.2019. Quand au juste et que peut-on épingler d’important à ce sujet ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
N’oubliez pas votre acompte de TVA !
Un déclarant TVA trimestriel doit à présent aussi payer un acompte en décembre. Selon quelles modalités ? Est-il encore possible d’en optimiser le montant ? Plus...
TVA - CONTRÔLE
De la revue en cas d’erreur sur la facture du fournisseur
Dernièrement, plusieurs juges – et non des moindres – ont souligné l’importance de bien vérifier les factures de vos fournisseurs. À quoi devez-vous être attentif pour éviter les problèmes en cas de contrôle TVA ? Plus...
PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS
Les chèques-cadeaux et le fisc
Si vous décidez d’émettre des chèques-cadeaux, il n’y a guère de risques d’erreur sur le plan juridique. Il en va toutefois autrement sur le plan fiscal... Plus...
FISCALITÉ - TVA
Des factures conformes en 2013 ?
Dans quelle mesure les nouvelles règles en matière de TVA sont-elles applicables depuis le 1er janvier ? Que doit figurer sur les factures que vous recevez ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Des pépins par sa faute ?
Ces derniers mois, pas mal de collègues ont eu des pépins, car leur numéro de TVA n’était pas correctement indiqué sur la facture d’un fournisseur... Plus...
