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DROIT - LIVRAISON

La commande n’est pas conforme selon votre client… 

Vous commandez pour un client un produit que vous n’avez pas en stock. Selon le client, le produit livré ne correspond toutefois pas à celui commandé. À qui incombe alors la charge de la preuve ? Pouvez-vous obliger le client à quand même acheter le produit ? Plus...

DROIT - LIVRAISON

Qui supporte le risque lié au transport ?

Des biens livrés dans votre magasin ont été endommagés lors du transport. La responsabilité incombe-t-elle au fournisseur ou est-ce votre problème ? Les règles sont-elles les mêmes en cas de problème lors de la livraison à vos clients ? Plus...

DROIT - LIVRAISON

Plus de réclamation une fois le bon de livraison signé ?

Un fournisseur livre des biens chez vous et vous fait signer le bon de livraison. Pouvez-vous encore formuler des observations par la suite, si vous constatez que la livraison n’est pas conforme ? Quelles précautions pouvez-vous prendre au moment de signer ? Plus...

DROIT - LIVRAISON

Faire payer un supplément au client pour la livraison ?

Votre client vous demande de lui livrer à domicile un produit qu’il a acheté dans votre magasin. Pouvez-vous lui demander un supplément pour cette livraison si rien de concret n’a été convenu à ce propos ? Pourquoi est-il important de convenir de modalités pratiques à ce sujet avec le client ? Plus...

DROIT - LIVRAISON

Pas de délai de livraison sur papier, et alors ?

Un client commande dans votre magasin un produit que vous n’avez pas en stock. Endéans quel délai devez-vous alors le livrer ? À partir de quand le client peut-il dire qu’il n’est plus tenu par le contrat ? Plus...

DROIT - LIVRAISON

Si votre client ne vient pas chercher sa commande...

Un client vous demande de lui commander un produit que vous n’avez pas en stock. Il ne vient toutefois finalement pas le retirer. Quelles démarches pouvez-vous alors entreprendre ? Pouvez-vous conserver l’acompte payé à titre de dédommagement ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS

Vos clients peuvent-ils se raviser au marché de Noël ?

Depuis quelques années, les règles sur le délai de réflexion des consommateurs sont plus strictes. Quand s’appliquent-elles exactement et quid s’ils achètent quelque chose chez vous, au marché de Noël, à une braderie ou une foire ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS

Vous envisagez de participer à une foire ou un salon…

Au printemps, les salons et foires commerciales en tous genres fleurissent. De quelles nouvelles règles devez-vous tenir compte si vous tenez un stand à l’occasion d’un tel évènement ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS

Tenir compte d’un taux de retour de 70 % ?

Selon les médias, le taux de retour des vêtements achetés en ligne serait de 70 %. Dans un magasin ordinaire aussi, vous devez, dit-on, tenir compte du fait qu’un client peut échanger son achat. Est-ce effectivement le cas ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS

Davantage de possibilités sur votre site internet ?

Avant, il y avait des entraves pratiques à la vente de produits ou à la réservation d’une table ou d’une salle sur un site internet. La nouvelle loi sur les pratiques du marché a apporté des changements. Voyons ce qu’il en est à présent. Plus...

Mis à jour le : 31.05.2024

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