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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - TVA
À nouveau 6 % de TVA, temporairement dans l’horeca
La réouverture des terrasses le 8 mai dernier a été de pair avec une nouvelle réduction, temporaire, du taux de TVA dans l’horeca. Voyons ce qu’il faut en savoir, y compris pour la vente à emporter et pour votre caisse intelligente ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Tenu de délivrer des souches TVA lors d’un événement ?
Faut-il une caisse intelligente et/ou des souches TVA lors d’une dégustation de produits régionaux organisée par quelques commerçants, ou d’un événement pour une bonne cause où un boucher ou un établissement horeca assure un barbecue ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Aussi concerné, désormais, par la «caisse intelligente» ?
Voici peu, les points ont été mis sur les i concernant les règles relatives à la «caisse intelligente». Comment se présentent-elles et devez-vous, en fait, toujours utiliser une telle caisse si vous servez des repas ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Votre magasin devient en partie un restaurant…
C’est une TVA de 6 % qui s’applique à vos ventes alimentaires en magasin. Parfois, une de 12 % toutefois. Quels sont les critères du fisc pour distinguer une «livraison» de «services de restauration et de catering» ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
6 %, même si votre client consomme tout sur place ?
Il y a eu récemment tout un tohu-bohu autour d’un arrêt de la Cour européenne de justice. Cet arrêt a-t-il chamboulé les règles de TVA à propos du taux de 12 % pour les restaurants et de 6 % pour les plats à emporter ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Portes ouvertes et TVA récupérable
Récupérer la TVA pour de la nourriture et des boissons, cela reste fort discuté, bien que la jurisprudence soit pour vous. Comment éviter les ennuis ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Apte à suivre la baisse de la TVA, votre caisse ?
Au 1er janvier, la TVA passera à 12 % dans l’horeca. Une baisse qui ne concerne que les restaurants ? Le taux augmente-t-il pour les plats à emporter ? Vous faut-il, d’urgence, renouveler votre caisse ? Plus...
