Conseils connexes
Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - DONATION ET SUCCESSION
Exonération du logement familial... si vous agissez !
Dans les trois Régions, le logement familial «peut» être recueilli par le conjoint survivant en exonération totale de droits de succession. Vous devez néanmoins accomplir une petite formalité à cet effet... Laquelle précisément ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un usufruit moderne est «sur mesure» et «à options»
Des parents qui donnent un portefeuille de placements s’en réservent souvent l’usufruit, de façon à en retirer encore un revenu. En pratique, cela pose toutefois nombre de problèmes. Comment les résoudre, simplement ? Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Des nouveautés en matière de droits de donation
La législation relative aux droits de donation a été adaptée en Wallonie et en Flandre. En quoi exactement ? Voici les principales nouveautés intervenues en cette matière. Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Un « partage honnête » préalable : pas sans risque
Imaginons que vous envisagiez de donner un appartement à votre fils et une somme d’argent équivalente à votre fille. Comment procéder au mieux afin qu’aucun de vos enfants ne puisse prétendre à votre décès avoir été lésé ? Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Finalement pas un problème, cet achat scindé !
L’achat scindé d’un immeuble, vous pour son usufruit et vos enfants pour sa nue-propriété, était soudain apparu comme un abus fiscal aux yeux du fisc dans certains cas. Le ministre des Finances lui-même a nuancé voici peu... Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
