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DROIT - DIVERS

Demander un permis socio-économique

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DROIT - DIVERS

Vendre de l’alcool à des clients ivres

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DROIT - DIVERS

Veuillez vérifier vos données SVP…

Les démarcheurs publicitaires restent créatifs. L’un d’eux l’a encore prouvé récemment. À quoi devez-vous désormais (aussi) être attentif ? Plus...

DROIT - DIVERS

Changez-moi ce nom, et vite…

Un de vos collègues a été “invité” récemment à modifier le nom de son commerce. La commune ou la ville où votre commerce est établi peut-elle ainsi poser des exigences en la matière ? Quels sont les points importants pour vous ? Plus...

DROIT - DIVERS

Un parking réservé à vos clients…

Vous avez peut-être à côté de votre établissement un parking spécifiquement réservé à vos clients. Que pouvez-vous faire si d’autres personnes y garent ­systématiquement leur voiture ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE

Ne pas signer, surtout ne pas payer !

Les démarcheurs publicitaires continuent à faire des victimes. Une nouvelle loi n’était-elle pas venue ­réprimer leurs pratiques ? Qu’en est-il exactement ? Plus...

DROIT - DIVERS

“Chiens non admis”…

Un collègue a placé un petit panneau “nous attendons dehors”. Si pour certains clients, le fait d’interdire l’entrée aux chiens est un sujet sensible, d’autres trouvent cela évident. Comment éviter des discussions embarras­santes ? Plus...

DROIT - DIVERS

Accessibles à tous, vos toilettes ?

La question est parfois posée. Êtes-vous à vrai dire tenu de laisser vos ­toilettes accessibles ? Devez-vous laisser qui vous le demande, client ou peut-être même aussi non client, y accéder ? Quelles sont les règles en ce domaine ? Plus...

DROIT - DIVERS

À nouveau en pleine activité...

Durant les mois de vacances, les tentatives de vous faire signer un contrat publicitaire inutile ont connu un pic. Avec un nouveau phénomène : le spam scam. Plus...

DROIT - INTERDICTION DE LA VENTE D’ALCOOL

Pas d’alcool aux mineurs...

Voici quelques mois, le respect de l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs a été contrôlé dans quelques centaines de commerces et d’établissements. Qu’en est-il au juste de cette interdiction ? La contrôle-t-on plus sévèrement ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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