Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROIT - DONATION & SUCCESSION
Une donation «révocable» à votre conjoint ?
Les donations entre époux sont «révocables», ce qui les rend intéressantes pour une planification successorale. Mais comment cette technique fonctionne-t-elle au juste et que faire si vous êtes sur le point de divorcer ? Plus...
DROIT - DONATION & SUCCESSION
Remettre un prêt sans problèmes fiscaux ensuite ?
L’enfant qui fait de gros investissements emprunte souvent à ses parents. Et si (une partie de) sa dette lui est remise après quelque temps ? Qu’en est-il ? Comment s’y prendre de façon concluante ? Plus...
DROIT - SUCCESSION ET DONATION
Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?
Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis la nouvelle loi successorale ? Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Protégé des créanciers par votre contrat de mariage ?
À l’indépendant qui se marie, on conseille en général le régime de la «séparation des biens». Cela peut-il, le cas échéant, vous protéger de l’un ou l’autre créancier ? Et qu’en serait-il si vous deviez divorcer par la suite ? Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Donner en toute discrétion à des jeunes ?
Vous voulez faire une donation à vos enfants, mais estimez qu’il est préférable qu’ils ignorent (provisoirement) l’objet et le montant précis de cette donation. Comment procéder au mieux ? Y a-t-il un problème s’ils sont majeurs ? Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
La séparation des biens, une technique de planification ?
Nombre d’indépendants optent pour le régime matrimonial de la séparation des biens pour des raisons de responsabilité. C’est souvent aussi le bon choix en termes de planification successorale. Quand par exemple ? Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Un notaire néerlandais plutôt que celui des environs ?
Vous avez appris que vous pourriez utilement faire appel à un notaire néerlandais pour donner de l’argent à un de vos enfants. Pourquoi pas votre notaire local ? Et... est-ce bien encore admis en ces temps de «Panama Papers» ? Plus...
FISCALITÉ - SUCCESSIONS & DONATIONS
Un risque fiscal, désormais, pour un don manuel ?
Le don manuel, c’est le moyen classique d’éviter assez aisément de payer des droits de donation. Sous peu, cependant, la nouvelle disposition anti-abus entrera en vigueur, à ce niveau-là aussi. Une menace pour le don manuel ? Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Un don bancaire pour construire ou rénover…
Vous comptez faire un don bancaire ou manuel à votre fille pour soutenir ses projets de construction/rénovation, mais voulez être sûr à 100 % que cet argent sera utilisé à cette fin. Est-ce possible ? Existe-t-il des alternatives ? Plus...
