Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT
Louer votre voiture personnelle à votre société ?
Vous avez constitué une SRL il y a peu. Serait-il fiscalement intéressant de lui louer votre voiture personnelle, privée, qui peut encore servir quelque temps, jusqu’à ce qu’un nouvel achat s’impose ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
On avait un accord, mais ce n’est plus le cas…
Vous avez récemment fait l’objet d’un contrôle fiscal et/ou TVA qui s’est conclu par un accord. Cependant, l’administration fiscale et vous pouvez parfois encore révoquer cet accord. Quand et comment cela peut-il se faire ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Encore un contrôle fiscal avant le 31.12 ?
Le fisc veut venir vous contrôler avant la fin de l’année. Cela ne vous arrange pas et vous demandez de le postposer, mais il n’en est pas question. Pourquoi ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Peut-il ainsi «annuler» votre perte ?
Des contrôleurs tentent toujours de ramener les frais jugés exagérés d’une activité professionnelle au montant du bénéfice déclaré, annulant la perte qui en aurait sinon résulté. D’après une décision de justice récente, cela ne peut pas se faire ainsi… Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Une perte fiscale suffisante = pas de supplément d’impôt ?
Vous avez reçu voici peu un «avis de rectification». Le supplément de revenu que le contrôleur veut vous imputer est correct, mais heureusement, vous avez encore assez de pertes fiscales. N’aurez-vous donc pas de supplément d’impôt à payer ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Pouvez-vous revenir sur un accord conclu avec le fisc ?
À l’issue d’un contrôle, le contrôleur estime que vous avez un supplément d’impôt à payer. Vous signez pour accord, mais le regrettez quelque temps plus tard. Pouvez-vous revenir sur cet accord ? Et si oui, quand et comment ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Le fisc peut-il revenir sur une proposition d’accord ?
À l’issue d’un contrôle, votre contrôleur vous propose un accord. Vous le rejetez et il vous envoie alors un avis de rectification d’un montant supérieur à celui de sa proposition d’accord. En a-t-il le droit ? Comment réagir ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Est-ce exagéré ou pas ?
Certains frais (p.ex. des voitures de prestige) sautent tellement aux yeux d’un contrôleur qu’il les trouve facilement exagérés. Quand ces frais sont-ils toutefois exagérés et est-il si aisé de les rejeter sur cette base ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Prendre le temps d’établir un inventaire ?
En fin d’année, bien des firmes consacrent pas mal de temps et d’énergie à établir un inventaire. Est-ce aussi important dans votre situation ? Que risquez-vous si vous ne pouvez produire d’inventaire lors d’un contrôle fiscal ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Laisser le fisc annuler votre perte ?
Une coiffeuse avait déclaré une perte voici quelques années déjà. Le fisc l’avait toutefois annulée. Pour lui, ses frais étaient «déraisonnables» dans la mesure où ils dépassaient ses revenus. Il s’est vu toutefois donner tort en justice… Plus...
