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ordre de pertinenceFISCALITÉ - SUCCESSION & DONATION
Attendre toujours trois ou cinq ans après une donation ?
Un donateur part souvent du principe qu’un délai de trois ans (cinq ans en Wallonie) est nécessaire pour que la donation soit exempte de droits de succession. Quand est-ce, ou non, le cas ? Et quelles sont les différences selon les Régions ? Plus...
FISCALITÉ - SUCCESSION & DONATION
Don manuel : pallier le risque du délai de trois ou cinq ans…
Le don manuel et le don bancaire sont deux techniques très populaires de donation sans paiement de droits de donation. Le hic, toutefois, c’est que le donateur doit rester en vie pendant encore trois ans, voire cinq en Wallonie. Comment y pallier ? Plus...
DROIT - DONATION & SUCCESSION
Une donation «révocable» à votre conjoint ?
Les donations entre époux sont «révocables», ce qui les rend intéressantes pour une planification successorale. Mais comment cette technique fonctionne-t-elle au juste et que faire si vous êtes sur le point de divorcer ? Plus...
DROIT - SUCCESSION ET DONATION
Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?
Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis la nouvelle loi successorale ? Plus...
DROIT - DONATIONS ET SUCCESSIONS
Don bancaire et manuel : une date semi-certaine suffit !
Tout qui fait un don bancaire ou manuel doit pouvoir en prouver la date exacte. À partir de quand disposez-vous d’une preuve concluante pour le fisc ? Réponse d’une question parlementaire récente. Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Preuve du don bancaire : toujours plus difficile à apporter
Le don bancaire reste une technique populaire en matière de planification successorale, mais dès qu’il s’agit de titres et non d’argent, il est de plus en plus difficile d’en obtenir une preuve concluante. Pourquoi ? Quelle solution adopter ? Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Un notaire néerlandais plutôt que celui des environs ?
Vous avez appris que vous pourriez utilement faire appel à un notaire néerlandais pour donner de l’argent à un de vos enfants. Pourquoi pas votre notaire local ? Et... est-ce bien encore admis en ces temps de «Panama Papers» ? Plus...
FISCALITÉ - SUCCESSION & DONATION
Mentionner un don bancaire dans un acte notarié ?
Afin d’éviter des questions embarrassantes du fisc, un notaire a mentionné dans un acte notarié un don bancaire consenti antérieurement. Celui-ci a directement été frappé de droits de donation de 3 %. Est-ce possible ? Plus...
