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DROIT - DEVIS ET CONTRATS

Acheter ailleurs si votre fournisseur fait faillite ?

Un de vos fournisseurs vient de déposer le bilan, alors que vous attendez encore une livraison de sa part. Cette livraison est-elle maintenue ou pouvez-vous déjà vous mettre en quête d’un autre fournisseur ? Comment procéder au mieux ? Plus...

DROIT - DEVIS ET CONTRATS

Mettre fin à un contrat de télécom avec effet immédiat ?

Pour votre entreprise, en nom personnel ou en société, vous avez souscrit une offre globale pour l’Internet et la téléphonie, fixe et mobile. Vous voulez y mettre fin. Si c’est avec effet immédiat, risquez-vous d’avoir à payer une indemnité ? Plus...

DROIT - DIVERS

Changer de comptable…

Vous voulez arrêter de collaborer avec votre comptable actuel. Pouvez-vous le faire comme ça, en cours d’année ? Les juges ont précisé les règles… Plus...

DROIT - DEVIS ET CONTRATS

Des vendeurs rusés en visite…

Un collègue a reçu la visite d’un vendeur, puis d’un autre de la même entreprise. Le second vendeur lui a fait signer une «version corrigée» du premier bon de commande. Comment réagir face à une telle ruse ? Plus...

DROIT - DEVIS ET CONTRATS

Des démarcheurs publicitaires trop entreprenants…

Un abonné nous a demandé conseil. Un démarcheur publicitaire avait fait signer un “contrat publicitaire” à un des salariés présents dans son établissement. Dans quelle mesure êtes-vous tenu par un tel contrat ? Comment réagir ? Plus...

DROIT - PROTESTER

Exagérément coûteuse et inutile, cette réparation...

Un abonné avait reçu une facture salée pour une réparation qui s’était ensuite avérée inutile. Il l’a contestée et a obtenu gain de cause après avoir suivi ­l’approche que nous avons maintes fois conseillée. Voyez plutôt. Plus...

DROIT - DEVIS ET CONTRATS

Les “grands” aussi doivent tenir leurs promesses...

Un collègue avait conclu un contrat avec une entreprise de télécoms, mais ­celle-ci n’avait pas été en mesure de tenir ses promesses. Il avait alors rompu le contrat. S’y étant bien pris, il a obtenu gain de cause en justice... Plus...

DROIT - DEVIS ET CONTRATS

Une fois signé, il faut payer pour se raviser…

Un fournisseur de services avait fait des propositions alléchantes à des collègues. Certains ont signé, mais l’ont vite regretté. Pas question de vous raviser, ou alors en payant une sérieuse indemnité, leur a-t-on laissé entendre… Plus...

DROIT - DEVIS ET CONTRATS

“Je vous envoie une proposition de contrat...”

Un opérateur télécom contacte un collègue et lui demande s’il peut lui envoyer une nouvelle proposition de contrat. Ensuite, il s’avère qu’il s’agit directement d’une confirmation de contrat, alors qu’il n’a rien signé. Est-il alors lié ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - ESCROQUERIE

Gare aux démarcheurs publicitaires...

Des abonnés ont eu la visite d’un démarcheur publicitaire très... persuasif. Si vous avez alors signé un bon de commande, pouvez-vous encore y couper ? Plus...

Mis à jour le : 16.05.2024

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