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ordre de pertinenceDROIT - DEVIS ET CONTRATS
Résilier un contrat à durée déterminée avec un fournisseur à son échéance ?
Vous avez conclu un contrat à durée déterminée avec une société informatique ou un autre fournisseur. Devez-vous alors résilier ce contrat à son échéance normale ? Si vous ne le faites pas, le contrat est-il prorogé tacitement ? Plus...
DROIT - DEVIS ET CONTRATS
Conclure vos contrats à distance en ces temps de coronavirus
En cette période de crise, de plus en plus de contrats se concluent par la voie numérique. Comment procéder pour pouvoir vous en prévaloir ensuite ? Suffit-il d’un simple courriel ? Y aurait-il encore d’autres possibilités ? Plus...
DROIT - DEVIS ET CONTRATS
Mettre fin à un contrat de télécom avec effet immédiat ?
Pour votre entreprise, en nom personnel ou en société, vous avez souscrit une offre globale pour l’Internet et la téléphonie, fixe et mobile. Vous voulez y mettre fin. Si c’est avec effet immédiat, risquez-vous d’avoir à payer une indemnité ? Plus...
DROIT - DEVIS ET CONTRATS
Pourriez-vous couper à une tacite reconduction ?
Vous avez conclu un contrat à durée déterminée, p.ex. pour l’entretien d’une machine. Au terme de cette durée, ce contrat a été reconduit tacitement pour une durée identique. Pourriez-vous encore vous y soustraire avant son terme ? Plus...
DROIT - DEVIS ET CONTRATS
Un coûteux changement d’opérateur télécom
Depuis quelque temps, il est plus aisé de changer d’opérateur télécom, mais l’assouplissement ne vaut pas toujours, ni pour chacun. Certains opérateurs ne font toutefois pas de distinction. Que faut-il en retenir ? Plus...
DROIT - FOURNISSEUR
Passer de l’un à l’autre gratuitement...
La législation en matière de télécoms et de fourniture d’énergie a été adaptée pour permettre plus facilement de changer de fournisseur. Qu’en retirer ? Plus...
DROIT - DEVIS ET CONTRATS
“Je vous envoie une proposition de contrat...”
Un opérateur télécom contacte un collègue et lui demande s’il peut lui envoyer une nouvelle proposition de contrat. Ensuite, il s’avère qu’il s’agit directement d’une confirmation de contrat, alors qu’il n’a rien signé. Est-il alors lié ? Plus...
UN COLLÈGUE L’A VÉCU - DEVIS & CONTRATS
Vous déferez-vous de ce contrat publicitaire ?
Un collègue avait notifié à l’éditeur d’un magazine local qu’il mettait fin à son insertion publicitaire mensuelle. Néanmoins, une épreuve et sa facture avaient encore suivi. “À payer”, estimait l’éditeur. “Pas du tout”, a dit la justice. Plus...
