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ordre de pertinenceIMMOBILIER - LOCATION
Conclure un bail pour une année, voire moins ?
En ces temps incertains, peut-être préférez-vous conclure un contrat de bail de courte durée. Voyons ce qui importe au juste en pareil cas et si vous pouvez conclure un tel contrat de courte durée après ou avant un bail ordinaire. Plus...
IMMOBILIER - LOUER
Sous-louer votre immeuble inutilisé à un tiers ?
Vous louez p.ex. un immeuble commercial. Inutilisé actuellement suite aux mesures anti-coronavirus, pouvez-vous le sous-louer temporairement à un voisin qui a besoin de plus d’espace vu les règles de distanciation sociale ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DIVERS
Le bail de courte durée possible dans toutes les Régions...
Après la Flandre et la Wallonie, c’est la Région bruxelloise qui a une ordonnance sur le bail commercial de courte durée depuis le 19.05.2019. Voyons comment cela se présente et si les règles sont identiques à celles des autres Régions. Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Location d’un appartement : du neuf à partir de 2019
Depuis le 01.01.2019, une nouvelle loi fédérale a des conséquences pour le bailleur d’un appartement. Et si vous louez un appartement en Flandre, il y a aussi du neuf quant à la répartition des charges. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
IMMOBILIER - LOUER
Louer avec TVA, désormais une option ?
Depuis le 01.01.2019, il est possible de louer avec TVA. Quid si votre bailleur vous demande de soumettre désormais le loyer de l’entrepôt à la TVA ? Est-ce possible et cela présente-t-il un quelconque avantage pour vous ? Plus...
BAIL D’HABITATION
Bail d’habitation en Wallonie : du changement ?
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation est entré en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Courte durée et résiliation pour occupation personnelle
Vous donnez une maison ou un appartement en location. Et si vous-même ou un de vos proches voulez y habiter ? Pouvez-vous résilier tout bail pour cause d’occupation personnelle ? S’il est de courte durée, cela fait-il une différence ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Prévoir un «abandon de recours» si vous louez ?
Vous donnez une maison ou un appartement en location. Quel est alors l’avantage de prévoir un «abandon de recours» vis-à-vis du locataire dans votre police incendie ? En est-ce surtout un pour lui ou pour vous ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Son contrepréavis n’y change plus rien
Si vous louez une maison ou un appartement (“résidence principale”), vous pouvez résilier le bail pour occuper les lieux ou faire des transformations. Vous risquez à présent plus vite d’avoir à payer une forte indemnité. Voyons pourquoi. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Qu’y a-t-il à la fin d’un bail de courte durée ?
Vous louez un appartement pour une durée, fixe, d’un an. Ce bail prend-il alors fin automatiquement au terme de cette année ou devez-vous quand même agir pour cela ? Pouvez-vous aussi, éventuellement, le reconduire pour un an ? Plus...
