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Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceRESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Quand même pas responsable de tout pendant dix ans ?
De nombreux maîtres d’ouvrage pensent qu’ils peuvent invoquer votre responsabilité décennale pour tout et n’importe quoi. Mais est-ce bien le cas ? Êtes-vous tenu d’accorder effectivement dix ans de garantie au moindre problème ? Plus...
RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Plus de dix ans de garantie suite à la crise du coronavirus ?
Un client invoque votre responsabilité décennale pour des travaux commencés il y a onze ans. À partir de quand ce délai commence-t-il exactement à courir ? Votre client peut-il invoquer la crise du coronavirus pour bénéficier d’une garantie plus longue ? Plus...
RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Responsable dix ans pour des fissures dans le mur ?
Un client vous contacte dans le cadre de la responsabilité décennale, p.ex. parce qu’il a des fissures dans un mur. Quelles sont les bonnes raisons pour refuser d’intervenir ? La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur la question… Plus...
RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Le délai de la responsabilité décennale est-il écoulé ?
Environ dix ans après les travaux, un client vient sonner à votre porte. Comment savoir exactement quand votre responsabilité décennale a commencé à courir ? Le fait d’avoir fait des réparations pendant ces dix ans est-il aussi important ? Plus...
RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Tout rejointoyer à vos frais ?
Tout juste avant l’expiration du délai de dix ans, votre collègue reçoit un recommandé l’enjoignant de rejointoyer une allée aménagée par ses soins. Sa responsabilité décennale s’applique-t-elle dans ce cas et à quoi être attentif ? Plus...
RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Responsable dix ans pour les travaux de jardin ? Hmm…
Un client d'un collègue prétendait mordicus que la responsabilité décennale s'appliquait aussi aux travaux de jardin. “C'est quand même faux ?”, nous a demandé cet entrepreneur. Qu'en est-il exactement ? Plus...
RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS
Responsable dix ans pour une porte de travers ?
La responsabilité décennale ne vaut que pour les vices graves à un bâtiment. Combien de temps restez-vous toutefois responsable pour d’autres vices, légers ? Le juge a apporté récemment quelques précisions en la matière… Plus...
DROIT
Responsable durant un an, dix ans ou… ?
Un entrepreneur peut être tenu pour responsable de vices apparents ou cachés, véniels ou graves. Mais durant combien de temps au juste ? Et… dans quelle mesure pouvez-vous régler cela dans vos conditions générales ? Plus...
