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RESPONSABILITÉ - DIVERS
Prouvez que vous avez bien informé votre client
Un donneur d’ordre vous contacte pour effectuer certains travaux chez lui. Il ne suffit alors pas d’établir une offre et de vous mettre ensuite au travail. En tant qu’entrepreneur, vous avez en effet de multiples informations obligatoires à lui communiquer. Lesquelles exactement ? Plus...
RESPONSABILITÉ - DIVERS
L’entrepreneur principal est responsable du sous-traitant
Le maître d’ouvrage se plaint des travaux que votre sous-traitant a réalisés chez lui et refuse de payer votre facture ou vous demande d’activer la garantie. Pouvez-vous le renvoyer vers votre sous-traitant ? Que devez-vous faire dans ce cas ? Plus...
DROIT - RÉCEPTION DES TRAVAUX
Votre travail endommagé par un autre entrepreneur
Vous effectuez des travaux chez un client, après quoi c’est au tour d’un autre entrepreneur. Celui-ci endommage toutefois vos travaux. Quelles sont alors les responsabilités ? Un juge a fait toute la clarté sur la question… Plus...
RESPONSABILITÉ - DIVERS
Comment aider votre client en toute sécurité ?
Votre client vous demande de refaire certains travaux. Le problème est sans doute dû aux matériaux de votre fournisseur. Comment procéder pour pouvoir envoyer par la suite votre note au fournisseur responsable ? Plus...
DROIT - DIVERS
Obligation de retenue et déclaration de chantier…
Le 1er mai, d’importantes modifications sont intervenues en matière d’obligation de retenue et de déclaration de chantier. De quelles modifications s’agit-il exactement et en quoi sont-elles importantes pour l’entrepreneur ? Plus...
CLIENTS À PROBLÈMES - DIVERS
D’accord, mais à vous d’endosser la responsabilité…
Certains clients achètent eux-mêmes des matériaux chez un fournisseur et vous demandent ensuite de les placer. Un collègue a connu récemment des problèmes en pareille situation. Comment vous couvrir au mieux ? Plus...
RESPONSABILITÉ - DIVERS
Une indication insuffisante des problèmes éventuels ?
Vous faites des travaux de rénovation chez un client. Dans quelle mesure risquez-vous de devoir laisser tomber une partie de votre facture si vous ne l’avez pas averti au sujet de problèmes potentiels ? Un juge vient de répondre… Plus...
CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX
À payer à vous ou à votre successeur ?
Un client souhaite que les travaux soient poursuivis par un autre entrepreneur. Par la suite, il fait des difficultés concernant votre décompte. Plusieurs juges ont indiqué récemment ce qui importe alors. Ne paniquez pas trop vite… Plus...
RESPONSABILITÉ - DIVERS
Qui paie les dégâts de la tempête ?
Dernièrement, plusieurs tempêtes ont causé d’importants dégâts. Qu’en est-il si les travaux que vous venez de terminer sont endommagés par une tempête ? Est-ce à vous, en tant qu’entrepreneur, de payer les pots cassés ? Plus...