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ordre de pertinenceIMMOBILIER - LOUER
Pensez à temps à la résiliation du bail d’un immeuble professionnel
Vous voulez louer un immeuble professionnel (un entrepôt avec bureau). Pourquoi mieux vaut-il alors faire attention à la durée du bail et au délai de préavis indiqués dans le contrat ? Quels arrangements pouvez-vous convenir avec le bailleur ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Quand le bailleur peut-il indexer et de combien ?
L’indice santé a fortement augmenté récemment. L’année dernière, il a déjà grimpé de plus de 2 %. Avez-vous dès lors le droit, en ce début d’année nouvelle, d’augmenter le loyer et de l’adapter au nouvel indice ? Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Fixer une durée minimale dans le bail commercial ?
L’immeuble commercial que vous voulez louer nécessite pas mal de travaux. Pouvez-vous, si c’est vous qui en supportez les frais, demander la garantie de pouvoir louer le bien pendant une période minimale ? Le bailleur a-t-il la même possibilité ? Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Payer pour les dégâts à l’entrepôt que vous louiez ?
Vous louiez un espace de bureaux avec un entrepôt attenant. Au terme du bail, le bailleur prétend qu’il y a des dégâts locatifs et vous demande de l’en indemniser. Devez-vous accepter sans broncher ? Quels arguments pouvez-vous invoquer ? Plus...
IMMOBILIER - LOUER
Bientôt des règles distinctes dans chaque Région ?
La garantie locative passe à trois mois en Flandre, ont annoncé les médias. À partir de quand ? La location d’une maison ou d’un appartement est-elle désormais régie par d’autres règles dans chaque Région ? Plus...
IMMOBILIER - LOCATION
Enregistrer à temps le contrat de bail…
Vous louez une maison ou un appartement en vertu d’un bail de courte durée (c.-à-d. de trois ans maximum). L’enregistrement du bail en temps utile est-il alors aussi important ? Réponse du juge… Plus...
TVA - DIVERS
Désormais 21 % de loyer en plus, vous annonce-t-il...
Un collègue loue un immeuble depuis pas mal de temps et son bailleur lui a fait savoir voici peu qu’il allait facturer le loyer et qu’il y aurait donc 21 % de TVA à payer en plus. Est-ce possible ? Voyons l’essentiel de cette question. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
L’AIS, “le” remède contre les mauvais locataires ?
Un compte d’épargne ou à terme ne rapportant quasi plus rien, vous songez à acheter un appartement à louer, mais les formalités et les ennuis possibles vous retiennent un peu. La “location sociale” serait-elle la solution ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Indexation du bail au 1er janvier ?
Depuis 2008, nombre de bailleurs ont “oublié” d’indexer le loyer. Comme la presse a sorti fin décembre que l’index avait augmenté de 2,6 %, ils se réveillent. Comment réagir si votre bailleur veut augmenter le loyer depuis le 1er janvier ? Plus...
