Conseils connexes
Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceSOUS-TRAITANCE - DIVERS
Détecter en ligne l’interdiction de gérer d’un sous-traitant
Vous envisagez de faire appel à un nouveau sous-traitant, mais voulez bien sûr être certain de sa fiabilité. Depuis le 20 octobre 2023, vous pouvez vérifier en ligne si votre sous-traitant a encouru une interdiction de gérer. Est-ce un outil utile ? De quels autres moyens de contrôle disposez-vous ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - FAILLITE
Entrepreneur principal en faillite : quid de votre argent ?
En cas de défaut de paiement ou de faillite de l’entrepreneur principal pour lequel vous avez travaillé comme sous-traitant, comment obtenir malgré tout le paiement de votre facture ? Coup de projecteur sur deux moyens spécifiques… Plus...
SOUS-TRAITANCE - DIVERS
Obligé de déclarer les travaux via une déclaration 30bis ?
En tant qu’entrepreneur, vous êtes parfois obligé de déclarer les travaux que vous allez effectuer chez un client à l’ONSS. Quand et comment procéder ? Que risquez-vous si vous ne remplissez pas correctement cette obligation ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - DIVERS
Responsable de la sécurité de votre sous-traitant ?
Un collègue avait demandé à un sous-traitant d’effectuer certains travaux. Ce dernier est tombé d’un échafaudage durant ceux-ci. La justice s’est prononcée récemment sur la responsabilité. Quels points importants y relever ? Plus...
SOUS-TRAITANCE - DÉCLARATION DE CHANTIER
Un souci pour le sous-traitant, cette déclaration ?
L’ONSS a déjà infligé des amendes en cas de déclaration de chantier incorrecte ou manquante. La Cour de Cassation s’est même prononcée récemment sur la question. En tant que sous-traitant, vous n’êtes pas toujours à l’abri… Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RETENUES
Par ici ces 5 % que vous avez retenus !
Un collègue entrepreneur, pour lequel vous faites régulièrement des travaux en sous-traitance, retient 5 % de toutes vos factures, “en garantie”. En a-t-il en fait le droit ? Quand doit-il finalement vous payer ces 5 % ainsi retenus ? Plus...
